La Cour Pénale Internationale ou l’Union Africaine : Qui Peut Rendre Justice aux Victimes Africaines ?

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J’ai passé plusieurs années de ma carrière professionnelle à travailler sur les droits de l’homme et la justice d’abord en tant que fondateur et président du Juris-Club, puis  Membre de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo à la suite de mon élection par l’Assemblée Nationale du Togo et ensuite comme Officier de Liaison pour l’Afrique de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale  à New York entre autre…Le conflit entre l’Union Africaine et la Cour pénale internationale (CPI) m’interpelle donc à plusieurs égards mais surtout en tant qu’Africain épris de justice.

Je vous propose dans les lignes qui suivent des réflexions personnelles sur les différents épisodes du feuilleton « CPI contre Union Africaine ».

L’Essentiel de la Cour Pénale Internationale (CPI)

La création de la Cour Pénale Internationale est un pas important dans les efforts déployés par l’humanité pour rendre notre monde plus juste. La cour a été créée par un traité de droit international « Le Traité de Rome » adopté en 1998 et entré en vigueur  en 2002. La CPI ne vise que les crimes les plus graves notamment le génocide, les crimes de guerres, les crimes contre l’humanité, et le crime d’agression et ce, seulement lorsque les Etats ne sont pas en mesure ou n’ont pas la volonté de juger ces crimes eux même. La Cour peut être saisie par un état partie, le procureur et le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le Statut de la Cour s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier la qualité de chef d’État ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un parlement, de représentant élu ou d’agent d’un État, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du Statut (…) : Article 27.

La Place de l’Afrique dans la CPI

L’Afrique est le bloc géographique le plus représenté à la CPI. 124 pays sont présentement États Parties au Statut de la Cour pénale internationale : Afrique : 34, Asie et Pacifiques : 19, Europe Orientale : 18, Amérique Latine et Caraïbes : 28, Europe Occidentale et autres : 25. Les juges de la cour proviennent équitablement de toutes les régions du monde. Des 18 juges de la cour 4 sont Africains : Kenya (vice-présidente), Nigeria, RDC, Botswana. Par ailleurs, la procureure de la cour est Gambienne.

La CPI vise-t-elle particulièrement l’Afrique ou les Leaders Africains ?

A ce jour la CPI a ouvert des enquêtes dans 9 pays dont 8 en Afrique : Ouganda, RDC, Soudan, RCA, Kenya, Libye, Cote d’Ivoire, Mali.  Ceci démontre clairement que la CPI opère essentiellement en Afrique et il est vrai qu’aujourd’hui l’Afrique n’est pas le seul continent ou les crimes relevant de la compétence de la CPI sont commis mais saviez- vous comment et pourquoi est-on arrivé à cette concentration des activités de la CPI en Afrique ?

D’abord c’est le Président Ougandais Yoweri Museveni  qui a été le premier Chef d’Etat à saisir la CPI de la situation au Nord de l’Ouganda en Janvier 2004 contre son opposant Joseph Kony et l’Armée de Résistance du Seigneur, un groupe armé particulièrement violent et responsable d’atrocités. Ensuite c’est le gouvernement de la RDC sous le Président Joseph Kabila qui a saisi la CPI de la situation dans son pays. S’en sont suivi les gouvernements de la République Centrafricaine, et du Mali qui ont eux aussi saisi la cour. En 2003, avant même de ratifier formellement le traité de la CPI le gouvernement de Laurent Gbagbo avait officiellement reconnu  la compétence de la CPI sur la Cote d’Ivoire.

En bref, les gouvernements de 4 des 8 pays africains sous enquête ont eux-mêmes saisi la CPI (Ouganda, RDC, RCA, Mali). La procureure de la cour a ouvert des enquêtes de sa propre initiative dans 2 pays avec la pleine coopération de leurs gouvernements (Kenya, Cote d’Ivoire) et le Conseil de Sécurité des Nations Unis avait saisi la cour dans 2  autres cas (Soudan et   Libye).

Il est donc évident eu égard à ce constat   que ce sont les leaders Africains qui sont allés vers la CPI et non pas le contraire… mais pourquoi ? Et pourquoi sont – ils contre la Cour aujourd’hui ?

Les Leaders Africains avaient-ils compris la CPI autrement ?

En 2004, le Président Museveni avait saisi la CPI contre son opposant Joseph Kony et  l’Armée de Résistance du Seigneur… Mais au cours des enquêtes il y eu des indices selon lesquelles l’Armée régulière de l’Ouganda (UPDF) aurait aussi commis des crimes relevant de la compétence de la Cour, et donc susceptible d’être jugés par la CPI avec une possibilité d’implication du Président Museveni lui-même…. Pas question !!! selon le president  Museveni… la CPI devient du coup son ennemi juré ….Franchement, une fois que vous appelez la CPI pour enquêter sur une situation dans votre pays, vous ne pouvez pas lui dicter quels crimes regarder et sur quels crimes fermer les yeux dans la même situation … Ceci serait  une instrumentation pure et simple de la Cour.

En 2003, si, avant même de ratifier formellement le traité de la CPI, le gouvernement de Laurent Gbagbo avait officiellement reconnu  la compétence de la Cour sur la Cote d’Ivoir, Laurent Gbabo visait vraisemblablement ses ennemis politiques… mais le pouvoir avait changé de camp par la suite; c’était donc le Président Allassane Ouatarra qui livra Laurent Gbagbo à la CPI sur la base de la même reconnaissance spéciale signée par Mr. Gbagbo lui-même.

En 2004, Joseph Kabila s’est servi de la CPI pour se débarrasser de certains criminels de guerres présumés et gênants mais il s’était certainement aussi réjoui de voir son challenger politique Jean Pierre Bemba, emporté par la CPI dans une affaire liée à la RCA.

En 2004 le Gouvernement de Francois Bozize avait saisi la CPI contre  des crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans le contexte des violences en République Centrafricaine entre 2002 et 2003.

Il n’y a donc que le cas du Soudan et dans une certaine mesure,  celui de la Libye qui ont échappé au contrôle du pays en question. La CPI vise-t-elle l’Afrique ou les leaders Africains ? Jugez-en vous-même !

Mais pourquoi la CPI ne s’occupe-t-elle pas des autres ?

Malgré ce qui précède, cette question vaut la peine d’être posée. Je soutiens personnellement toutes les enquêtes de la cour en Afrique car des innocents africains  ont été effectivement massacrés par des africains sous des ordres et avec le soutien d’autres Africains peu importe  si les présumés  coupables sont Chefs d’Etat, Vice-Président ou autre. Leurs fonctions officielles ne leur confèrent pas le droit de tuer ou de faire massacrer les citoyens. D’ailleurs le statut de la CPI ne reconnait pas la qualité officielle de qui que ce soit… c’est cela même le coté innovateur  de la CPI et ce, en faveur des victimes.

Pourquoi la CPI tarde à agir concrètement en faveur des victimes Irakiennes, Palestiniennes, Syriennes, Afghanes… ? (Même si certains de ces pays sont présentement sous enquête préliminaires)… les réponses ne sont malheureusement pas aussi « justes » qu’on le souhaiterait : Parce que ces pays ne sont pas parties au statut de la CPI, ou encore parce qu’un ou plusieurs pays puissants dotés du droit de veto au Conseil de Sécurité s’y opposeraient certainement pour des raisons injustes que nous connaissons tous… En effet seuls 2 des 5 membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies sont parties à la CPI : la France et le Royaume Uni.

Beaucoup de Questions sans Réponses : Pourquoi la CPI ne s’attaque le plus souvent qu’aux vaincus et non pas aux vainqueurs qui seraient aussi coupables de crimes comme en côte d’Ivoire  et peut être en RCA et en RDC ?  Pourquoi c’est au Conseil de Sécurité des Nations Unies seulement qu’il est donné  le droit de référer des cas à la Cour  et même de différer des enquêtes de la Cour  alors que ce Conseil est l’institution la plus injuste et la moins représentative de notre monde ? Pourquoi s’oppose-t-on à ce que l’Assemblée Générale des Nations  Unies exerce ce même pouvoir ?

Ces  questions et bien d’autres affaiblissent évidement la crédibilité de la CPI mais… qui en est responsable et qui doit et la corriger ?

Un Retrait Collectif de la CPI par l’Afrique ?

La CPI a des problèmes, il est vrai, mais je ne pense pas que ces problèmes  justifient toute la guerre déclenchée contre la Cour par l’Union Africaine. Des atrocités sont effectivement commises, des Africains sont massacrés  en masse par d’autres Africains et il n’existe aucun mécanisme fonctionnel à ce jour pour punir les coupables de ces crimes internationaux et rendre justice aux victimes. En ce qui concerne l’Afrique, la CPI est donc le seul mécanisme juridictionnel fonctionnel en ce jour pour connaitre de ces crimes…

Comme son nom ne l’indique pas, la « stratégie de retrait collectif » de l’Union Africaine est plutôt un document qui énumère les griefs et revendications de l’Union Africaine contre la CPI et son fonctionnement  notamment le fait que la Cour ne cible que les leaders Africains, la question de l’immunité des Chefs d’Etat et la demande de l’Union Africaine, adressée au Conseil de Sécurité  de suspendre les poursuites contre les dirigeants Soudanais et Kenyans. Le document, adopté par le dernier Sommet de l’Union comporte aussi une étude des procédures nationales  de retrait individuel éventuel d’Etats membres de l’UA.  Le «retrait collectif» d’un traité est un abus de langage. Il n’existe pas en droit international. L’Union Africaine l’utilise peut être comme un instrument de pression politique pour catalyser des changements à la CPI…

Mais la CPI n’est-elle pas un patrimoine commun qui doit nous aider à créer un monde plus juste ? Toutes les nations y compris africaines et leurs composantes ne doivent-elles pas œuvrer ensemble pour l’améliorer ? L’abandonner ou la quitter ne doit pas être une option… et je me réjouis du fait que 16 pays Africains aient émis des réserves sur le texte lors des débats au cours du dernier Sommet.

Je viens même d’apprendre que la Gambie qui avait précédemment annoncé son retrait de la CPI a changé d’avis. Le gouvernement vient d’informer les Nations Unies que la Gambie reste bel et bien état partie au Statut de la CPI. Bonne nouvelle !

Un retrait en grand nombre des pays Africains de la CPI serait une honte, un mépris terrible pour les victimes Africaines et un encouragement pour les bourreaux et potentiel bourreaux…   je sais que cela n’arrivera pas.

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : Une Solution Africaine ?

Le Slogan « Solutions Africaine aux Problèmes Africains » est bien beau mais il ne me convainc qu’a deux conditions : La facture de la solution africaine doit être aussi payée  par l’Afrique (je rappelle  que l’Afrique n’avait pas payé la facture du procès de Hissen Habré) et les normes universelles des droits de l’homme et de justice doivent être appliquées car les droits de l’homme et les principes de justice n’ont pas de nationalité ou d’identité régionale . Ils sont simplement universels.

Ceci étant dit, l’organe qui rend la justice importe peu si cette justice est juste et équitable mais la réalité est que la Cour Africaine des Droits de l’Homme n’a en ce jour qu’une « promesse » de compétence pénale. Ce qui veut dire qu’elle ne peut pas connaitre des crimes internationaux  en ce moment et je ne vois aucune volonté politique de la part de nos états de le concrétiser bientôt. Presque 20 ans après l’adoption du Protocol de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (sans compétence pénale)  seuls 30 Etats Africains sur 54 l’on ratifié. Par ailleurs le protocole amendé  donnant compétence pénale à  la Cour n’a été ratifié en ce jour par aucun état africain, 2 ans après son adoption à Malabo. Le constat est donc clair : Se retirer de la CPI avant qu’une cour Africaine soit capable de juger et punir les crimes graves c’est tout simplement garantir l’impunité et mépriser les victimes. Ce qui est encore navrant est que le Protocole de Malabo consacre l’immunité des chefs d’état dans l’exercice de leur fonction, même pour des crimes internationaux. Je considère cela non seulement comme « un permis de tuer » sans soucis d’être inquiété  mais aussi une incitation pour les dictateurs de s’accrocher indéfiniment au pouvoir. Ceci est aussi contraire à l’Acte Constitutif de notre Union Africaine.

Je vous invite aussi à lire mes interviews sur Radio France Internationale  et le journal Le Monde sur le même sujet à partir des liens suivants :

http://www.rfi.fr/afrique/20170209-cour-penale-internationale-union-africaine-liaisons-ambigues-retrait-collectif

http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/02/03/l-afrique-veut-elle-vraiment-en-finir-avec-la-cour-penale-internationale_5074120_3212.html

Vos commentaires sont les bienvenus sur le blog ou par email : assogbavi@me.com

Gambia: Is the Swearing in of the President-Elect Legal?

See the French version here: https://assodesire.com/2017/01/19/gambie-la-prestation-de-serment-du-president-elu-est-elle-legale/

The new Gambian President Adama Barrow has just been sworn-in in an extraordinary circumstances. The ceremony took place at the Embassy of the Gambia in Senegal because of the refusal of the outgoing President Yahya Jammeh to leave power. Is it a legal act? I am sharing  my personal opinions on the issue:

The legitimacy of the President comes essentially from his election by the people of Gambia who hold the national sovereignty exercised through elections. The majority of the Gambians have thus entrusted this sovereignty to the President by the elections that took place in December 2016.

The swearing in (or the taking of oath) is a statutory declaration of the President-Elect made before a judge or an oath officer during a public ceremony to formalize the President’s installation. What is important in the swearing in is the formula, provided for by law and read by the President. The oath is a promise announced in a ceremonious and public manner, insisting on the sacred and unswerving character of the words spoken with the affirmation of a divine bearing. It has to be done in front of a judge, a lawyer or a commissioner of oath. The place of the oath therefore has no bearing on its legal value. In fact, the constitution of the Gambia remains silent on the place where the taking of the oath should happen. It only referred to a “prescribed oath”.

Why was it important that President-elect Adama Barrow takes an oath on the 19th January?

If President-elect Barrow has not taken the oath on this date there would be a power vacuum in the Gambia and anything could happen…including the army re-taking power. In addition, now that he has taken the oath, he becomes the legitimate president of Gambia and can now request a military intervention of ECOWAS to re-establish order in the Gambia including kicking the outgoing president out by all means without having the approval of the UN Security Council.

Is an embassy part of the national territory?

Contrary to popular belief, the embassy is not part of the national territory of the sending state. The Vienna Convention of 1961 on Diplomatic Relations does not provide for the extraterritoriality of embassies. However the mission is normally considered as a property and symbol of the state and the authorities of the sending state have absolute control over what is happening inside the embassy. Its inviolability is thus guaranteed by the Convention. For example, agents of the host country are prohibited from entering in, except with the consent of the head of the mission, and must “take all appropriate measures to prevent invasion of the premises of the mission”. Some countries even consider that their own national law and regulations apply inside their embassies.

In conclusion, the swearing in of President elect Adama Barrow took place on Senegal’s  territory but it retains all its legal value.

Read my anticipated scenarios for Gambia’s next? here: https://assodesire.com/2017/01/17/political-crisis-in-the-gambia-scenarios-of-the-next-days/

Gambie: La Prestation de Serment du Président-élu est-elle légale?

Voir la version en Anglais ici: https://assodesire.com/2017/01/19/gambia-is-the-swearing-in-of-the-president-elect-legal/

Le nouveau Président Gambien Adama Barrow vient de prêter serment. Fait rare, la cérémonie a eu lieu à l’ambassade de la Gambie au Sénégal  à cause du refus du président  sortant  Yahya Jammeh de quitter le pouvoir. Est-ce un acte légal ? J’aimerais  partager ici mon opinion sur la question.

La légitimité du Président vient essentiellement de son élection par le peuple Gambien qui détient la souveraineté nationale  exercée  par les élections.  La majorité du peuple Gambien a donc confié cette souverainement au président par les élections qui ont eu lieu en Décembre 2016.

La  prestation de serment est une déclaration solennelle du Président élu faite devant un juge, un officier public ou un commissaire à l’assermentation au cours d’une cérémonie publique destinée à officialiser  l’installation du Président. Ce qui est important dans la prestation du serment est la formule, prévue par la loi et lue par le président.  Le serment est une promesse annoncée de manière cérémonieuse et publique en insistant sur le caractère sacré et indéfectible des paroles prononcées avec l’affirmation d’une portée divine. Le lieu du serment n’as donc aucune incidence sur sa valeur juridique. D’ailleurs la constitution de la Gambie est restée muette sur le lieu de la prestation de serment du president.

Pourquoi était-il important que le président élu Adama Barrow prête serment le 19 janvier?

Si le président élu Barrow n’a pas prêté serment  à cette date, il y aurait un vide constitutionnel en Gambie et tout pourra arriver … y compris l’éventualité que  l’armée reprenne le pouvoir. En outre, maintenant qu’il a prêté serment, il devient le président  légitime et peut demander une intervention militaire de la CEDEAO pour rétablir l’ordre en Gambie, y compris bouter le président sortant  dehors par tous les moyens sans l’aval du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Une ambassade fait-elle partie du territoire national ?

Contrairement à la croyance populaire l’ambassade ne fait pas partie du territoire national de l’Etat d’envoi. La Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques ne prévoit pas l’extraterritorialité des ambassades. Cependant la mission est considérée comme une propriété  et un symbole de l’Etat et les autorités de l’Etat d’envoi ont un contrôle absolu sur ce qui se passe à l’intérieur de l’ambassade.   Son inviolabilité est donc garantie par la Convention. Par exemple les agents du pays hôte ont interdiction d’y “pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission”, et doivent “prendre toutes les mesures appropriées afin d’empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis”.

Certains pays considèrent même que c’est leur loi nationale qui s’applique au sein de leurs ambassades. Ceci pourra aussi dépendre des pratiques de l’Etat d’accueil puisque le droit international est resté muet là-dessus.

En conclusion, la prestation de serment d’Adama Barrow a bien eu lieu au Sénégal mais elle garde toute sa valeur juridique.

Vos commentaires sont les bienvenues.

Lire mes previsions de scenarios pour la crise Gambienne ici: https://assodesire.com/2017/01/17/crise-politique-en-gambie-les-scenarios-des-prochains-jours/

Perspectives pour l’Afrique en 2017:

English version here : https://assodesire.com/2016/12/27/africa-in-2017-opportunities-and-challenges/

Nous venons d’entrer dans l’Année 2017. Elle se présente à l’Afrique  avec un cortège d’incertitudes mais elle porte aussi en elle des semences d’espoir…

Comme je le fais au début de chaque année  j’aimerais partager ici avec vous des réflexions personnelles sur les défis et opportunités majeurs auxquels notre continent, ses institutions, ses filles et fils pourront faire face en 2017 et bien sûr au-delà.

En 2017 et au cours des années à suivre l’inégalité, les conflits et l’insécurité, la jeunesse et l’emploi, la migration, la démocratie électorale, l’espace civique, la libre circulation des personnes,  la chine, la nouvelle politique américaine etc. seront des sujets qui occuperont le débat politique et la vie quotidienne des Africains. L’Afrique attendra beaucoup des promesses faites par l’Union Africaine avec son nouveau leadership et une structure améliorée mais les communautés économiques régionales auront de plus en plus de responsabilités dans la gestion des crises liées à la gouvernance démocratique et aux conflits. La Banque Africaine de Développent avec sa nouvelle équipe dirigeante pleine de dynamisme a un rôle de taille à jouer   dans  notre espace économique et principalement en ce qui concerne la jeunesse et l’emploi. Dans les lignes qui suivent je toucherai quelques-uns de ses sujets.

Croissance Economique,  Inégalité et Pauvreté

Le taux de croissance moyen du continent continuera de dégringoler jusqu’en dessous de 2%, son niveau le plus bas depuis 20 ans  principalement à cause de la chute du prix du pétrole des matières premières et des difficultés des principales économies du continent (Nigeria, Afrique du Sud) mais certain pays maintiendront un bon record, un taux toujours élevé  pour diverses raisons (Rwanda, Ethiopie, Tanzanie, Cote d’Ivoire, Sénégal) selon de récentes estimations. La croissance économique n’ayant pas d’impact automatique et immédiat sur la réduction de la pauvreté, le problème le plus important pour nous est d’assurer que les produits de la croissance sont repartis de façon juste et qu’ils ne servent surtout plus à creuser davantage  l’écart entre riches et pauvres, sachant que ceci est une  source importante de conflits.

L’Afrique a maintenant de bonnes raisons pour investir dans l’agriculture, encourager et soutenir la productivité, introduire la modernisation dans le secteur et bien sûr, augmenter l’espace cultivable. Ceci aura le triple avantage de subvenir aux besoins alimentaires de nos populations, de créer de l’emploi et de diversifier notre économie pour ainsi réduire la pauvreté. Ceci aura aussi l’avantage de  promouvoir les échanges entre pays Africains.

L’Année Africaine de la Jeunesse

L’Union Africaine a décrété l’année 2017 comme celle de la jeunesse. Les deux Sommets des Chefs d’état en Janvier et en Juillet ainsi que d’autres grand rendez-vous continentaux y seront donc consacrés. Il est évident que les préoccupations majeures seront l’emploi, la migration et la formation. Il importe que les différents acteurs du continent et leurs partenaires d’ailleurs s’accordent à donner  à la jeunesse le coup de pouce dont elle a besoin ici et maintenant pour son insertion et son émancipation.  Le Forum Africain pour le Développement qu’organisera cette année la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique  se penchera essentiellement sur la question de migration avec une perspective Africaine. La Chancelière Allemande Angela Merkel  a aussi promis d’en faire une priorité au cours du prochain sommet du G20. Elle évoque même un « Plan Marshal » pour l’Afrique en vue de booster l’investissement et créer de l’emploi. Je n’aime pas personnellement l’idée d’un «plan Marshal» pour l’Afrique. Si nos partenaires occidentaux peuvent nous aider à mettre un terme aux 60 milliards  de dollars de flux financiers illicites qui sortent de l’Afrique chaque année – un montant systématiquement volé par des multinationales en complicité avec nos propres dirigeants – cela nous suffirait.  A Addis Abéba fin Janvier, l’Union Africaine se penchera certainement sur un plan d’action à court et moyen termes pour mieux « exploiter le dividende démographique de l’Afrique en investissant dans la jeunesse ».

Reste à savoir si la volonté politique et les moyens financiers seront au rendez-vous pour mettre en œuvre un éventuel plan. En tout cas, il faut vite faire pour éviter que cette tranche importante de nos populations, vulnérable, ne tombent d’avantage dans la tentation de la radicalisation et de l’extrémisme comme c’est déjà le cas à  certains endroits du continent.

Notre jeunesse est l’espoir du continent. Elle doit être entretenue avec minutie pour contribuer à relever le défi du développement  durable.

La Libre Circulation des Personnes en Afrique : Un Préalable  Incontournable

Tout plan en faveur de la jeunesse Africaine doit inclure la libre circulation des personnes sur le continent comme un préalable. Le processus en cours à l’Union Africaine doit être accéléré au maximum afin de permettre l’échange d’expérience entre les jeunes du continent.  En attendant l’élaboration et l’adoption du traité de libre circulation pourquoi ne pas  prendre une décision panafricaine et immédiate d’annulation de visas pour court séjour, ou du moins d’obtention de visas à l’arrivée? Quelques pays Africains l’on fait récemment.

Droits de l’Homme, Gouvernance et  Démocratie Electorale : Chantier Inachevé

Décrétée comme Année des droits de l’homme par l’Union Africaine, 2016  a plutôt été l’année ou les droits et libertés publiques, l’espace civique et démocratique, la justice, la protection des civiles etc. ont malheureusement et systématiquement reculé sur notre continent sous le silence presque total des institutions régionales et continentales. En Gambie par exemple un jeune activiste a été torturé à mort par la police en 2016 et de nombreux opposant politiques arrêtés et incarcérés sans procès…

L’Afrique doit trouver un moyen pour sortir du cercle vicieux des conflits liés à la crédibilité des consultations électorales et  à l’alternance politique au pouvoir. Sans cela, notre continent continuera sa décente progressive aux enfers sapant ainsi toute perspective de développement économique.  Les pays à observer en 2017 sont entre autres la Gambie, la RDC, le Cameroun, le Liberia, le Kenya, le Rwanda, l’Angola, la Libye,  la Sierra Leone, le Zimbabwe… Les pays ou le hold-up électoral a été déjà consommé ne sont pas à l’abri de soucis (Gabon, Congo, Uganda, Guinée Equatoriale etc).  L’alternance au pouvoir fait partie du jeu démocratique surtout quand les institutions sont encore faibles et que le système électoral est  vulnérable.  Nous devons avoir le courage de parler de la limitation des mandats tôt ou tard. C’est le seul moyen de se débarrasser des assoiffés de pouvoir qui s’accrochent. Pour l’instant les bons élèves sont encore peu dans ce domaine : Ghana, Sénégal, Botswana, Burkina Faso, Afrique du Sud…

Par ailleurs, l’année 2016 nous a montré en Ethiopie que l’idéologie de l’Etat développementaliste ne suffit pas   à elle seule pour garantir la paix et la stabilité, gages du développent durable. Il faut une  dose plus importante de démocratie multipartiste et plus de libertés publiques.

L’espace citoyen en danger: L’Union Africaine place les citoyens du continent au centre de son programme de développement : l’Agenda 2063. Un catalyseur essentiel de ce programme est le droit des citoyens de s’organiser, et leur capacité à agir contre la pauvreté, les inégalités et l’injustice. En fait, l’UA a proclamé 2016 comme « Année des droits de l’homme ». Pourtant, à travers le continent, il se dégage une tendance alarmante et croissante de restriction des droits fondamentaux de réunion, d’association et de liberté d’expression des citoyens. L’UA elle-même met en cause son engagement à la contribution des citoyens en limitant formellement la participation des organisations de la société civile à un de ses deux sommets biannuelles. En plus un certain nombre de gouvernements sont en train de (mal) utiliser les lois pour limiter la création d’organisations légitimes, restreindre leurs activités et contrôler leurs sources de financement. Depuis 2012, au moins 29 lois restrictives ont été adoptées en Afrique. Ce qui est sûr est que dans les années à venir le mouvement citoyen va plutôt se consolider et se renforcer  en Afrique peu importe les restrictions, ce qui comporte et sérieux risque de bras de fer et de conflit entre pouvoir et citoyens. Nos institutions régionales et l’Union Africaines doivent tabler ce problème pour discussion le plus tôt possible. Elles doivent par exemple envisager une étude sur les lois restrictives en Afrique et un moratoire  pour les arrêter.  (Voir le blog que j’ai récemment publié conjointement avec un collègue sur la question ici : http://oxfamblogs.org/fp2p/why-is-africas-civil-society-under-siege/#.WFJTocPTjhI.twitter).

L’Union Africaine un Nouveau Départ ?

Si tout va bien comme prévu, le leadership actuel de la Commission de l’Union Africaine sera renouvelé. La Présidente, la Sud-Africaine Dlami-Zuma, le Vice-président le Kényan Erastus Mwencha  et la plus part des commissaires devraient  remettre leur tablier à de nouveaux élus fin Janvier pour 4 ou 8 ans. Des 5 candidats en lis, le poste de Président de la Commission se jouera essentiellement entre le Sénégalais Abdoulaye Bathily, ancien Représentant des Nations Unies en Afrique centrale, le Tchadien Moussa Faki Mahamat, ancien Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et la Kenyane Amina Mohamed, Ministre des Affaires Étrangères.

En plus Le Président Guinéen Alpha Condé  est en passe d’être désigné  Président en exercice de l’UA pour 2017 en remplacement du Tchadien Idriss Deby.

Le projet le plus important et le plus attendu est la réforme en profondeur de l’Union Africaine  confiée au Président Rwandais Paul Kagame par ses pairs. Il devra présenter les grandes lignes de cette réforme lors du Sommet de Janvier à Addis Abéba.  La réforme devra tenir compte de la question épineuse de la dépendance financière de l’Union déjà amorcée par son compatriote, l’ancien patron de la BAD Donald Kaberuka.

Valeurs Partagées : S’il est clair   que l’Union Africaine dans sa structure actuelle n’est pas adaptée pour mettre en œuvre l’ambitieux Agenda 2063, il nous est aussi certain que le changement structurel de l’Union et de ses organes ne suffira pas à lui seul pour  faire avancer les choses. L’Union Africaine a besoin d’un changement profond et courageux dans sa façon de fonctionner en termes de respect de ses propres principes fondamentaux et de ses « valeurs partagées ». Il faut à l’Union  un mécanisme sérieux de « redevabilité » par rapport à ses principes et valeurs.  Il lui faut une Commission forte et dotée de pouvoirs réels pour « contraindre » les états membres à respecter et mettre en œuvre leurs propres décisions.

En matière d’élections par exemple, l’Union Africaine doit avoir la prérogative et la capacité  de relever, dénoncer et faire cesser les manquements graves aux standards et  fraudes électoraux.  Si non,  ce n’est pas la peine que l’Union continue d’observer les élections. Ce ne sera rien que du gaspillage. C’est un peu gênant de voir que les élections en Ouganda, au Congo, au Gabon en Guinée équatoriale etc. aient été qualifiées de justes, équitables, transparent et démocratiques sans autres formes de procès…

Paix et Sécurité :

La Paix et la Sécurité demeurent les conditions sine qua non pour le développement et le progrès de notre continent et le bien-être de nos populations. L’Afrique n’a pas progressé assez dans ce domaine au cours des dernières années. Dans beaucoup de cas comme au Burundi et au Soudan du Sud nos institutions n’ont  pas tenus comptes des signes avant-coureurs et  alertes précoces qui  pourtant étaient assez visibles. En réalité ce dont nos institutions régionales ont besoin est le courage et la volonté politique de couper avec les anciennes méthodes. Par exemple la Commission de l’Union Africaine et plus précisément son leadership doit devoir et pouvoir crier haut et fort toutes les fois que nos valeurs partagées sont en train d’être violées  par les leaders nationaux. C’est pourquoi nous avons besoin d’un leader fort et audible à la tête de la Commission.  En 2017  l’Union Africaine  doit encore gérer le chaos au Burundi et au Soudan du Sud. Le risque de nettoyage ethnique dans ces deux pays doit être absolument pris au sérieux.  L’UA doit consolider le progrès en Somalie et en République Centrafricaine, et accompagner le processus politique et sécuritaire, redoubler de vigilance au Mali (même si l’ONU est techniquement en charge),  soutenir le dialogue politique amorcé par l’Eglise Catholique en RDC et ses avancées encourageantes mais demeurer ferme sur le respect des principes démocratiques les droits de l’homme, l’Etat de droit et la justice.  Le chantier inachevé du Darfour  ne doit pas être négligé et le Soudan entier doit être sous sérieuse observation.

Faire Taire les Armes à l’horizon 2020 : Au-delà du Slogan: L’objectif demeure malheureusement un slogan sans action sérieuse pour le réaliser.  Soyons clair : on ne peut pas taire les armes si on laisse les dictateurs terroriser et martyriser leurs populations à gré et en toute impunité  en violation flagrante des principes démocratiques des droits de l’homme et des valeurs partagées adoptées par l’Union, et de plus, s’accrocher au pouvoir à vie ! On ne peut pas taire les armes si on ferme les yeux sur les massacres des populations civiles pour des raisons politiques. On ne peut pas taire les armes si on promeut l’impunité des chefs d’Etat sans considération de la gravité des crimes dans lesquels ils sont  impliqués contre leurs populations.  On ne peut pas taire les armes si les votes des citoyens sont systématiquement volés, les leaders de l’opposition politique harcelés et mis en prison. Par-dessus tout, les ambitieux  projets de développement du continent ne peuvent se concrétiser que si  la paix et la sécurité sont au rendez-vous.

L’Union doit mettre une plus grande pression sur les acteurs Sud Soudanais, Burundais, Congolais etc et s’assurer que les autres pays fragiles et à  risque rentrent dans le jeu démocratique.

Avec ou sans le Maroc ?

Fin Janvier, nous saurons si le Maroc fera sa rentrée historique dans l’Union Africaine et dans quelles conditions ? Toutes les formalités procédurales ont été déjà accomplies. Le Sommet des Chefs d’Etat pourra donc prendre une décision là-dessus. Le Maroc devra donc souscrire à tous les principes fondamentaux de l’Union y compris le droit des peuples à l’auto-détermination et accepter de cohabiter avec la République Sahraoui Démocratique en tant qu’Etat membre de l’Union. Logiquement le retour du Maroc dans l’organisation continental est une reconnaissance tacite du Sahara Occidental par celui-ci. C’est juste une simple logique si on se souvient de la raison pour laquelle le Maroc a claqué la porte en 1984.  J’espère que l’adhésion du Maroc à l’Union  Afrique créera une opportunité de régler l’épineuse question du Sahara Occidental, considéré comme la dernière colonie en Afrique à libérer. Les Etats membres de l’Union, surtout les « amis » du Maroc (au moins 28 sont connus) doivent veiller à ce que le retour du Maroc contribue à consolider l’Union plutôt qu’à la diviser ou à  la faire voler en éclat. (Voir mon blog sur cette question ici : https://assodesire.com/2016/10/02/le-retour-du-maroc-a-lunion-africaine-une-opportunite-ou-un-challenge/ )

La Chine, L’Amérique et les Autres

L’Afrique a tout à gagner en continuant la diversification de ses partenaires économiques. L’entrée en jeux spectaculaire de la Chine et des autres nouveaux partenaires a ouvertement changé les rapports de force avec les partenaires traditionnels et réorienté l’économie africaine.  Mais nous devons garder les yeux grandement ouverts…  Nos partenariats (anciens comme nouveaux) doivent contribuer à la realisation de nos agendas 2030 et 2063 et nous devons veiller à ce que les standards sociaux, des droits de l’homme et d’équité soient absolument respectés dans la poursuite de ces partenariats. Les acteurs non-étatiques ont un rôle majeur de veilleur à jouer ici.

Avec Donald Trump au pouvoir aux Etats-Unis, il est peu probable que l’Afrique figure au rang des priorités de « l’Oncle Sam », ce qui donnera libre cours à la Chine et aux autres de mieux se positionner en Afrique : avantage ou challenge ? Seul l’avenir nous le dira.

Calendrier – Quelques Grands Rendez-Vous

13-14 Janvier : Sommet Afrique-France : Thème: Partenariat, Paix et Emergence –  Bamako, Mali.

23-31  Janvier : 28th Sommet de l’Union Africaine –  Thème : Jeunesse – Addis Abéba, Ethiopie

23-28 Mars : Conférence Continentale des Experts et Ministres Africains des Finances, du Développent de la Planification et de l’intégration  – Dakar, Sénégal

3-5 Mai : Forum Economique Mondial pour l’Afrique, Thème : Croissance Inclusive – Durban Afrique du Sud

Fin Juin : Sommet de l’Union Africaine, Thème : Jeunesse

Date à déterminer : Forum pour le Développent de l’Afrique, Thème : Migration, UNECA, Addis Abéba.

 

 

Prospects for Africa in 2017

French Version here: https://assodesire.com/2016/12/27/lafrique-en-2017-opportunites-et-defis/

We have just entered into the year 2017! It is bringing a number of uncertainties but it also carries with it, seeds of hope…

As I always do at the beginning of each year, I would like to share with you some personal reflections on the major challenges and opportunities that our continent, its institutions and sons and daughters will face in 2017 and of course beyond this year.

In 2017 and in the years to come inequality, conflicts and insecurity, youth and unemployment, migration, electoral democracy, civic space, free movement of people, China, new American policies etc. will occupy the political debate and the daily life of Africans. Africans will expect much from the promises made by the African Union with its new leadership and an improved structure, but the regional economic communities will have increased responsibilities in the management of crises linked to democratic governance and conflicts. The African Development Bank with its  new “High-Fives” and its dynamic leadership team, will have a major role to play in our economic space, especially in the area of youth and employment. In the discourse below, I  touch on some of these issues in details.

Economic Growth, Inequality and Poverty

The continent’s average growth rate will continue to plummet to below 2%, the lowest  in 20 years, mainly due to the fall in commodity and oil prices and the difficulties faced by the largest economies on the continent (Nigeria, South Africa). Interestingly, some countries will maintain a good record, a high rate for several reasons (Rwanda, Ethiopia, Tanzania, Cote d’Ivoire, Senegal) according to recent estimates. Given that economic growth does not have an automatic and immediate impact on poverty reduction, the most challenging task for us is to ensure that the products of growth are distributed fairly and that they are no longer used to widen the gap between rich and poor, knowing that this is an important source of conflict.

Africa now has good reasons for investing in agriculture, encouraging and sustaining productivity, introducing modernization in the sector and, of course, increasing cultivable lands. This will have the threefold advantage of meeting the food needs of our people, creating jobs and diversifying our economy to reduce poverty. This will also have the advantage of promoting regional trade among African countries.

2017: The African Year of Youth:

The African Union declared 2017 as the year of youth. The two Summits of Heads of State in January and July as well as other major continental gatherings will dedicated to this – focusing mainly on  unemployment, migration and education. It is important that the different actors on the continent and elsewhere and their partners agree to give young people the necessary push that they need  for both their integration as well as emancipation. The African Development Forum that will  be organized  by the United Nations Economic Commission for Africa (UNECA) will focus on the issue of migration from an African perspective. German Chancellor Angela Merkel has also promised to make it a priority during the next G20 summit. She has even evoked a “Marshal Plan” for Africa to boost investment and create employment. I do not personally like the idea of a “Mashal Plan” for Africa though. If our Western partners can assist us to stop the 60 Billion illicit financial flows out of Africa every year – an amount systematically stolen by multinationals from Africa in complicity with our own leaders – we would be fine and in absolute no need for Marshal plans. At the end of January, the African Union in Addis Ababa will certainly consider a short- and medium-term action plan to better “harness the demographic dividend of Africa by investing in the youth”. It remains to be seen whether the political will and the financial means will be there to implement a possible plan. In any case, it is necessary to quickly work on this important part of our populations to prevent that they fall further into the temptation of radicalization and extremism as it is already the case in certain parts of the continent. Our youth are the hope of the continent. We must carefully take care of them so that they are fully part of the progress towards our sustainable development agenda.

Free Movement of People in Africa: An Unavoidable Prerequisite

Any plan for African youth must include free movement of people on the continent as a prerequisite. The process under way in the African Union must be accelerated to the maximum in order to allow exchange of ideas and experience among young people. Pending on the drafting and the adoption of the Treaty on Free Movement, why not take an immediate Africa-wide decision to cancel visas for short stay, or at least allow the issuing of visas upon arrival? A few African countries have already recently done so.

Civic Space at Risk: According to the African Union’s new vision expressed in the Agenda 2063, citizens are front and centre of our development and our people are a critical enablers of this vision. Citizens must have the right to organise themselves and  the ability to speak out against poverty, inequality and injustice. Yet across the continent, there is an alarming and growing trend of citizens’ fundamental rights to assembly, association and free speech being restricted. In addition, many governments are (mis)using new and existing laws to limit the creation of legitimate civil society organizations (CSOs), restrict their operations, and control their funding. Since 2012, 29 restrictive laws have been adopted in Africa… What is certain is that in the coming years citizens’ movements will rather consolidate and strengthen in Africa regardless of the restrictions and this brings a serious risk of conflict between power and citizens. Our regional institutions and the African Union must table this problem for discussion as soon as possible. For example, they should consider a study on those restrictive laws in Africa and come up with a moratorium to stop them. (See the blog I recently published jointly with a colleague on the issue as well as Oxfam’s policy brief  here: http://oxfamblogs.org/fp2p/why-is-africas-civil-society-under-siege/#.WFJTocPTjhI.twitter)

Human Rights, Governance and Electoral Democracy: Unfinished Business

Declared as the Year of Human Rights by the African Union, 2016 was rather the year when liberties and freedoms, civic and democratic space, justice, protection of civilians etc. have been shamelessly and systematically reduced in our continent mostly under the silence of regional and continental institutions. In the Gambia for example a young activist has been tortured to death by the police in 2016 with no consequence for the perpetrators; opposition leaders were arrested for no reason and a President lost elections and refused to go.

Africa must find a way out of the vicious circle of conflicts related to the credibility of elections and the political alternation in power. Without this, our continent will continue its progressive falling into hell, thus undermining any prospect of economic development. Countries to be observed in 2017 include the Gambia, DRC, Cameroon, Liberia, Kenya, Rwanda, Angola, Libya, Sierra Leone and Zimbabwe. Countries where an election hold-up has already been consumed are not safe from worries (Gabon, Congo, Uganda, Equatorial Guinea etc.). The alternation to power is part of the democratic game especially when  institutions are still weak and the electoral system is vulnerable. We have to talk about limiting presidential terms sooner or later. This is the only way in many of the current cases to get rid of leaders who are permanently clinging on power. For the moment good students are still few in Africa: Ghana, Senegal, Botswana, Burkina Faso, South Africa.

In addition, 2016 showed us in Ethiopia that the developmental state ideology alone is not enough to guarantee peace, stability and sustainable development. A bigger portion of pluralist democracy and more respect of civil liberties are needed.

The African Union: a New Start?

If all goes as planned, the current leadership of the African Union Commission will be renewed. The current President of the Commission, the South African Mrs. Dlami-Zuma, the Vice-President Erastus Mwencha from Kenya and most of the commissioners should hand over power to new elected officials late January for 4 or 8 years. Out of the 5  current candidates, the battle for the post of President of the Commission will be mainly between the Senegalese Abdoulaye Bathily, former Representative of the United Nations in Central Africa, the Chadian Moussa Faki Mahamat, former Prime Minister and Minister of Foreign Affairs and the Kenyan  Amina Mohamed, Minister of Foreign Affairs.

In addition Guinean President Alpha Condé is likely to be appointed Chairman of the AU for 2017 to replace  Chadian President Idriss Deby.

The most important and most expected project is the in-depth reform of the African Union spearheaded by  Rwanda President Paul Kagame. He will propose the headlines of this reform during the January Summit in Addis Ababa. The reform will have to take into account the thorny issue of the financial dependency of the Union that his compatriot, the former boss of ADB Donald Kaberuka is already working on.

Shared Values: While it is clear that the African Union in its current structure is not suited to fully implement the ambitious Agenda 2063, it is also certain that the structural change of the Union will not suffice on its own to make progress. The African Union needs a profound and courageous change in the way it operates in terms of respect for its own fundamental principles and “shared values”. The Union needs a serious mechanism of accountability in relation to its principles and values. It needs a strong Commission with real powers to “compel” member states to respect and implement their own decisions.

In the case of elections, for example, the African Union must have the prerogative and the capacity to raise, denounce and put an end to serious breaches of electoral standards and frauds. If not, it is not worthwhile that the Union continues to observe elections. It will be nothing but a waste of resources. It is very embarrassing to see that elections in Uganda, Congo, Gabon, Equatorial Guinea and so on have been described as fair, equitable, transparent and democratic without further debate.

Peace and Security:

Peace and security remain the sine qua non conditions for the development and progress of our continent and the well-being of our people. Africa has not made enough progress in this area in recent years. In many cases, such as in Burundi and South Sudan, our institutions did not take into account early warning signs that were nevertheless quite visible. In reality what our regional institutions need are courage and the political will to cut with old methods. For example, the African Union Commission and, more specifically, its leadership must be able to speak out loudly whenever our shared values are being violated by national leaders and challenge them. That is why we need a strong and audible leader for the AU Commission.

In 2017 the African Union will still have to manage the chaos in Burundi and South Sudan. The risk of ethnic cleansing in these two countries must be taken seriously. The AU must consolidate the progress made in Somalia and in the Central Africa Republic and accompany the political and security process. The Continental body should redouble vigilance in Mali (even if the UN is technically in charge), support the political dialogue initiated by the Catholic Church in DRC and its encouraging progress, but remain firm on the respect for democratic principles, the rule of law, human rights and justice. The unfinished business of Darfur should not be neglected and the entire Sudan should be under serious observation.

Silencing the Guns by 2020: Beyond the Slogan: This campaign unfortunately remains a slogan without serious action to realize it. Let us be clear: we cannot silence the guns if dictators are allowed to continue terrorizing and martyrizing their populations willingly and with impunity in flagrant violation of democratic principles, human rights and the shared values adopted by the Union and more, clinging to power for life! We cannot silence the guns if we close our eyes to the massacres of civilian populations for political reasons. We cannot silence the guns if we promote impunity of heads of state without considering the gravity of the crimes in which they are implicated against their own populations. We cannot silence the guns if the votes of citizens are systematically robbed, leaders of the political opposition harassed and jailed before, during and after elections. Above all, the continent’s ambitious development projects can only be realized if there is peace, security and stability.

With or Without Morocco?

At the end of January, we will know if Morocco will make its historic comeback to the African Union and under which conditions…  All procedural formalities have already been completed. The Summit of Heads of State should therefore be able to take a decision on this. If all goes well, Morocco will have to subscribe to all the fundamental principles of the Union including the right of peoples to self-determination and agree to cohabit with the Sahrawi Democratic Republic as a member state of the Union.  Logically the return of Morocco to the continental organization is a tacit recognition of Western Sahara. It is just a simple logic if we remember the reason why Morocco slammed the door in 1984. I hope that the accession of Morocco to the Union will create an opportunity to settle the thorny question of the Western Sahara, considered as the last colony in Africa to be liberated. Member States of the Union, especially the “friends” of Morocco must ensure that the return of Morocco contributes to the consolidation of the Union rather than to divide or shatter it. (See my blog on this topic here: https://assodesire.com/2016/09/29/moroccos-return-to-the-african-union-opportunity-or-challenge/ )

China, America and Others

Africa has everything to gain by continuing to diversify its economic partners. The spectacular entry and positioning of China and other new partners in Africa has openly changed the balance of power with traditional partners and reoriented African economy and development process. But we must keep our eyes wide open … Our partnerships (old and new) must contribute to the realization of our agendas 2030 and 2063 and we must ensure that social, human rights and equity standards are absolutely respected in the pursuit of these partnerships. Non-state actors have a major watchdog role to play here.

With Donald Trump in power in the United States, it is unlikely that Africa will be among the priorities of “Uncle Sam”. This may give free way to China and others to better position themselves in Africa. Is this an opportunity or a challenge? Only the future will tell us.

Calendar of key meetings in 2017

13-14 January: Africa-France Summit: Theme: Partnership, Peace and Emergence – Bamako, Mali.

23-31 January: 28th African Union Summit – Theme: Youth – Addis Ababa, Ethiopia

23-28 March: Continental Conference of African Experts and Ministers of Finance, Development, Planning and Integration – Dakar, Senegal

3-5 May: World Economic Forum for Africa, Theme: Inclusive Growth – Durban South Africa

End of June: 29th African Union Summit – Theme: Youth

Date TBC: 10th Africa Development Forum, Theme: Migration, UNECA, Addis Abéba, Ethiopia.

Le «Retour» du Maroc à l’Union Africaine: Une Opportunité ou un Challenge?

Le Royaume du Maroc a présenté officiellement une demande d’adhésion à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine pour «redevenir» membre de l’Union. La demande a également été remise au Président de la Commission de l’UA,  Dr Dlamini-Zuma par le conseiller du Roi Mohammed VI aux Affaires étrangères, Taieb Fassi Fihri, le 22 Septembre 2016, lors d’une réunion tenue en marge de la 71e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York.

S’il est géré de bonne foi et en respectant les principes de base de l’Union Africaine, le retour du Maroc à l’Union Africaine pourrait avoir de nombreuses répercussions positives pour l’UA et potentiellement faciliter la résolution du conflit du Sahara Occidental. Dans le cas contraire, cette évolution comporte tous les risques de dangereusement diviser l’Union Africaine.

J’aimerais partager ici mes opinions personnelles sur certaines des implications de ce «retour». Voir la version en Anglais de l’article ici: http://wp.me/p4ywYV-bh

En juin et juillet 2016, le Maroc a entrepris une campagne diplomatique en prélude au Sommet de l’Union Africaine. Des émissaires marocains ont visité le Sénégal, la Côte-d’Ivoire, la Zambie, le Cameroun, l’Ethiopie, l’Egypte, le Soudan, le Kenya et la Tunisie. Quelques jours avant le Sommet, le Président Paul Kagame du Rwanda, pays hôte du Sommet a eu une visite de deux jours au Maroc et a été décoré avec la plus haute distinction d’honneur du Maroc. De même, la Zambie a envoyé son ministre des Affaires étrangères à Casablanca où il a annoncé la décision de son pays d’annuler la reconnaissance de la  République Arabe Sahraouie Démocratique.

Au cours du Sommet de l’UA à Kigali, le Roi du Maroc a envoyé une lettre officielle au Président de l’Assemblée de l’Union Africaine indiquant que le Maroc souhaiterait revenir à l’UA. Le Président en exercice de l’UA, le  Tchadien Idriss Deby aurait refusé d’inscrire  ladite lettre à l’ordre du jour du Sommet. Au cours de la deuxième journée du Sommet, les délégués ont vu circulée une motion demandant la suspension de la République Arabe Sahraouie Démocratique de l’UA. La motion, qui aurait été approuvée par 28 États a été catalysée par le Président du Gabon Ali Bongo avec le soutien d’autres alliés tels que le président Macky Sall du Sénégal. La motion n’a cependant pas pu être présentée.

L’entrée du Maroc à l’Union Africaine Pourrait être Positif

Le Maroc, membre fondateur de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) avait claquée la porte y a 32 ans suite à  l’admission de la RASD comme Etat membre de l’Union. Au cours des années 2000s, l’OUA a été transformée pour devenir l’Union Africaine avec un nouveau traité ; l’Acte Constitutif de l’Union et des objectifs renforcés. Sur le plan juridique, l’UA donc est une nouvelle organisation et tous ses 54 membres actuels ont souscris à ses visions et principes fondamentaux en ratifiant le nouvel Acte Constitutif. Pour le Maroc il s’agira donc d’une adhesion, pas d’un retour…

Je n’ai pas vu le contenu de la requête du Maroc mais une telle demande implique  forcement l’acceptation sans réserve par le Maroc des principes de base de l’organisation. Le Maroc devra alors cohabiter avec tous les membres de l’UA, y compris la RASD. Ceci ouvrerait aussi la porte à une résolution pacifique et acceptable du conflit du Sahara Occidental. L’UA pourra alors regagner de l’influence pour faciliter le processus.

Des Avantages en Matière de Paix et de Sécurité : L’entrée de Maroc dans l’Union Africaine pourra augmenter les chances d’une solution africaine aux crises dans la région du Maghreb, le Maroc étant un acteur majeur en matière de sécurité en Afrique du Nord et un leader dans la lutte contre l’extrémisme et le sécularisme islamique. L’Union du Maghreb Arabe (UMA) a été la Communauté Economique Régionale la moins fonctionnelle. L’engagement du Maroc ou de l’UMA dans les opérations de soutien à  la paix  de la Force africaine en attente pourrait augmenter sa capacité de façon significative. La lutte contre le terrorisme a été l’un des défis les plus importants pour lesquels le Maroc pourra être un allié sérieux  s’il devient membre de l’Union.

Un Gain Economique Majeur: la réussite économique du Maroc serait un sérieux atout pour le programme d’intégration économique de l’Union africaine et des programmes spécifiques tels que l’Agenda 2063.

Une avancée Historique: Le retour à L’Union Africaine d’un Etat clé de l’histoire du panafricanisme projetterait une image positive du continent.

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Un Retour «Forcé» du Maroc Pourrait Dangereusement Diviser l’Union Africaine

Dans une récente interview, le Président Macky Sall du Sénégal soutenant le retour du Maroc a déclaré: «Le Maroc a décidé de revenir et a demandé que la légalité constitutionnelle internationale soit respectée, conformément aux principes de l’ONU où le Sahara Occidental n’est pas représenté comme Etat indépendant ”, se référant ainsi à la récente tentative avortée de 28 pays pour suspendre la République Arabe Sahraouie Démocratique de l’UA par une motion. Le Président Hery Rajaonarimampianina de Madagascar a également  salué la décision du Maroc et a promis de tout faire pour que ce retour légitime se concretise dès le plus vite possible.

Le Maroc multiplie des actions en faveurs des Etats membres de l’Union à travers la création et le renforcement de liens diplomatiques et économiques. Le Maroc élargis son cercle traditionnel d’amis (Afrique de l’Ouest) à d’autres régions du continent notamment avec le renforcement récent des relations diplomatiques avec le Rwanda,  l’Ouganda et la Zambie. L’élargissement de ce cercle constitue à n’en pas douter une menace réelle  pour la RASD. L’Union Africaine prend normalement ses décisions par consensus mais il est peu probable d’avoir ce consensus sur la question de maintenir la  RASD ou non au sein de l’Union Africaine. Même une majorité simple sera difficile à obtenir dans la configuration actuelle.  D’ailleurs, il n’existe aujourd’hui aucun mécanisme permettant d’expulser un Etat  membre de l’Union Africaine en dehors du cas de suspension pour non-paiement de cotisations ou en cas de coup d’Etat.

Les Etats super-influents comme l’Afrique du Sud, l’Algérie et le Nigeria sont loin de laisser passer une motion d’expulsion ou de suspension de la  RASD  de l’Union Africaine. Même au pire des cas, une action dans ce sens remettra en cause le sacro-saint principe du droit à l’autodétermination, un des principes fondateurs de l’OUA. L’Union Africaine en sortirait profondément affaiblie et devisée.

Le Maroc pourrait également utiliser une stratégie différente qui serait de faire entrée soft dans l’Union Africaine en acceptant la position actuelle de l’organisation sur le Sahara Occidental, mais continuer la bataille contre la RASD au sein de l’Union avec le soutien des alliés. Cela me semble être le scénario le plus probable mais aussi le plus facile pour intégrer  l’Union … Mais le Maroc et ses alliés réussiront- ils à bouter la SADR dehors? Telle est la question…

Il est important de souligner ici que l’Afrique a beaucoup plus a gagner d’un règlement pacifique du conflit Sahraoui sur la base des principes fondateurs de l’Union Africaine, des droits fondamentaux de l’homme et du droit international.

Morocco’s “Return” to the African Union: Opportunity or Challenge?

The Kingdom of Morocco officially submitted a request to accede to the African Union Constitutive Act and become a Member of the Union. The letter was also handed over to the Chairperson of the AUC, Dr. Dlamini-Zuma through the adviser to the King Mohammed VI on Foreign Affairs of the Kingdom of Morocco, H.E. Taieb Fassi Fihri, on 22 September 2016, at a meeting held on the margins of the 71st Session of the United Nations General Assembly (UNGA).

If it is managed in good faith and the respect of African Union basic principles, Morocco’s return to the African Union could have numerous positive implications for the AU and potentially bring about the long awaited for “resolve” to Western Sahara conflict. If not, this development has every risk of dangerously dividing the Union.

Here are my personal views on some of the implications of this development:

See the French version of the article here: http://wp.me/p4ywYV-bx

In June and July 2016 Morocco undertook Pre-AU-Summit Campaign through Moroccan envoy Salaheddine Mezouar who visited Senegal, Ivory Coast, Zambia, Cameroon Ethiopia, Egypt, Sudan and Tunisia and from 15 July, Morocco sent Special Envoy Taieb Fassi Fihri to Kenya. Preceding the AU Summit, President Paul Kagame of the host nation Rwanda held a two-day visit to Morocco and was decorated Morocco’s highest national award of honour. Equally,  Zambia sent its Minister of Foreign Affairs to Casablanca where he announced the country’s decision to “de-recognise” Sahrawi Arab Democratic Republic (SADR).

During the AU Summit in Kigali in July 2016 the King of Morocco sent an official letter to the Chairperson of the Assembly  the African Union indicating Morocco wishes to return to the AU. The Chadian Chairperson of the AU Idriss Deby reportedly refused to table the letter at the Summit. During the second day of the Summit, delegates saw a motion calling for the suspension of the Sahrawi Arab Democratic Republic from the AU. The motion, allegedly endorsed by 28 states was catalyzed by the President of Gabon Ali Bongo alongside other strong allies such as President Macky Sall of Senegal. The motion however failed to be presented.

Morocco’s return for the African Union could be a positive development

Morocco, a founding member of the Organization of African Unity (OAU) left OAU 32 years ago over the admission of SADR and the subsequent refusal to expel  SADR from the Union.  In the year 2000, the OAU has been transformed to the African Union with a new Constitutive Act and enhanced objectives. So, legally talking, the AU is a new organization and all its current 54 members have subscribed to its visions and principles.

I have not seen the contents of Morocco’s application for membership to the AU but such a request to “return” to the AU should naturally entail an unconditional acceptance of the basic principles of the organization. Morocco will then have to cohabit with all members of the AU, including the SADR. This also brings the hope of a peaceful and acceptable resolution to the Western Sahara Conflict. The AU will then regain full leverage to facilitate the process.

Gains on Peace and Security:  African solution or approach to crisis in the Maghreb region would be greatly enhanced by cooperation with Morocco a major security actor  in North Africa and a lead in countering violent extremism and management of secularism. The Arab Maghreb Union (AMU) has been the least functional Regional Economic Community (REC) the strength, Military engagement of the AMU in Peace Support Operations and the African Standby Force could increase significantly. Countering Terrorism has been the most prominent challenge with which Morocco can also assist if it becomes a member of the Union.

Economic Gains: Morocco’s economic success would be a serious asset for the African Union’s economic integration agenda and specific programmes such as Agenda 2063.

Historical Win: The return of one of the leading Pan African States in the history of Africa and a founding member of OAU will project an excellent image of the continent.morroco-pic1

A “Forced” return of Morocco could dangerously split the African Union

In a recent interview, President Macky Sall of Senegal, in full support of Morocco’s move declared: “Morocco has decided to come back and has requested that international constitutional legality be respected in accordance with the UN where the Western Sahara is not represented as an independent state’’, referring to the recent failed attempt of 28 countries to kick the Sahrawi Arab Democratic Republic out of the AU by a motion. President Hery Rajaonarimampianina of Madagascar also ‘welcomed’ Morocco’s decision and promises that he will ‘work to ensure that this legitimate return be effective as soon as possible.’

Morocco is building relationships and depositing favors with member states through creating and strengthening diplomatic and economic ties. Morocco’s traditional stronghold in West Africa is expanding with recent allies in Rwanda, Uganda and Zambia. With this warm welcome and increased support, Morocco will be able to garner within the Union, so, the standing of Western Sahara could be increasingly threatened.

In any case, there is currently no mechanism within AU policies and regulations to expel a member state from the Union except the cases of suspension for non-payment of contributions or for unconstitutional change of government. The AU normally makes its decisions based on consensus which is unlikely to be the case for this particular question on whether SADR should be kept in the AU or not.  Even a majority vote would be difficult to attain on this. In this case, the political decision making process of the AU would be strained and split on the question of Western Sahara.

The “expulsion” or “suspension” of SADR is unlikely to succeed within the current geopolitical framework of the African Union. Powerful members such as South Africa, Nigeria,  Algeria, Ethiopia etc would surely stand against such a move. Any forced attempt to expel SADR by whatever mean legal or political could dangerously split the African Union.  If this were to happen, in the worst case scenario the AU, as an organization which inherited the decolonization agenda, would violate one of its sacred principles of the right of people for self-determination. This would terribly weaken the organization’s standing.

Morocco may also use a different strategy which is to softly land in the African Union by accepting its current stand and position on Western Sahara but then continue the battle against the SADR from within the Union with the support of allies. This seems to me as the most likely scenario that Morocco may use and the easiest to get accepted in the African Union… But would Morocco and its allies succeed to push SADR out? That is the question…

It is important to stress here that Africa will rather gain from a peaceful resolution of the Western Sahara conflict based on the founding principles of the African Union, fundamental Human Rights and the international law.

Questions, Comments? email me: assodesir@gmail.com