L’Union Africaine Suspend le Soudan: Quelles en sont les Conséquences ?

English version here 

En réponse à la répression sanglante le Lundi 3 Juin 2019, du sit-in des manifestants civils soudanais,  qui exigent des  militaires au pouvoir depuis la chute d’Omar Bashir , un gouvernement civil et démocratique, le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union Africaine a sorti ses muscles.

La 854eme Session du Conseil  a décidé, «conformément aux instruments pertinents de l’Union Africaine, en particulier l’Acte Constitutif de l’Union, le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité et la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, de suspendre, avec effet immédiat, la participation de la République du Soudan à toutes les activités de l’UA, jusqu’à la mise en place effective d’une Autorité de transition sous conduite civile, seule voie à même de permettre au Soudan de sortir de la crise actuelle». C’est une décision sans appel, claire et non équivoque qui suscite quand même quelques questions juridiques, politiques et de clarification. Je vais en aborder quelques-unes dans ce blog.

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Je rappelle que les affirmations de ce blog sont purement personnelles et n’engagent pas mes employeurs actuel ou passés.

 Quelles sont les implications directes de la suspension d’un Etat membre des Activités de l’Union Africaine ?

Les textes évoqués par le Conseil de Paix et de Sécurité dans ses différentes sessions  sur la situation au Soudan n’ont pas donnés tous les détails  sur les conséquences d’une suspension d’un état membre.

Sur le plan politique Il faut reconnaitre que la suspension du  Soudan affaiblit la légitimité internationale, déjà fragile du Conseil militaire de transition au pouvoir. L’Union Africaine a un poids politique incontestable dont la décision influencerait certainement des partenaires  internationaux du Soudan.  Aucun régime politique ne voudrait être dans une situation de suspension d’une organisation de 55 états membres, la plus importante institution pan Africaine sur le continent. En outre, les violations odieuses des droits de l’homme qui ont conduit à cette suspension, notamment le viol présumé de femmes et de filles, ont rendu la situation encore plus sombre. Les Nations Unies ont également condamné le recours excessif à la force par les forces de sécurité à l’encontre de civils et ont appelé à une enquête indépendante.

Dans la pratique la suspension d’un état aux activités de l’Union implique que les représentants dudit état  ne seront plus invités  aux activités des organes de l’Union jusqu’à la levée de la suspension. Ils perdent naturellement  leurs droits de vote. L’état en question ne pourra pas non plus abriter de réunions des organes de l’Union. Tous les organes et programmes sont concernés.  Ses représentants élus dans les comités et groupes de travail n’y auront plus accès comme membres.  Il n’est cependant pas clair si les représentants de l’état suspendu peuvent être  autorisés  à siéger dans les séances non-fermées  comme observateurs et sans droit de vote. A mon avis si la séance admet des observateurs (non-états membres de l’UA), un représentant d’un état suspendu devrait pouvoir y assister sans avoir droit à la parole et au vote. Il faut quand-même préciser que la suspension d’un état des activités de l’Union n’arrête pas  l’appartenance de cet état  à l’Union Africaine. En conséquence l’état suspendu doit continuer d’honorer ses obligations vis-à-vis de l’Union telles que les cotisations au budget de l’Union. D’ailleurs c’est dans cet esprit que l’Union Africaine continuera d’accompagner le processus de normalisation en collaboration avec la Communauté économique régionale géographiquement concernée. Dans le cas d’espèce, c’est l’IGAD (Intergovernmental Authority on Development) dont fait partie le Djibouti, l’Erythrée, l’Ethiopie, le Kenya, la Somalie, le Soudan, le Sud Soudan et  l’Ouganda.

Quels en sont les effets sur les citoyens de l’état suspendu ?  La Déclaration de Lomé de Juillet 2000 sur les changements inconstitutionnels de gouvernement suggère qu’il  faut veiller à ce que les citoyens ordinaires du pays concerné ne souffrent pas de manière disproportionnée du fait de l’application de sanctions aux tenants du pouvoir. Néanmoins dans la pratique l’impact de la suspension sur les citoyens est inévitable surtout si la suspension dure dans le temps.  Par exemple la Centrafrique avait été suspendue pendant trois ans, mais j’imagine que ce qui importe le plus ici pour les citoyens soudanais c’est le soutien politique et moral que représente la décision du Conseil par rapport à leur droit légitime à l’avènement d’un état démocratique.  Le Conseil a notamment réaffirmé « la solidarité continue de l’Union Africaine avec le peuple soudanais dans ses aspirations à un cadre constitutionnel et à des institutions pouvant permettre à leur pays de connaitre des avancées dans ses efforts sur la voie de la transformation démocratique »

Pourquoi la suspension du Soudan n’as pas été automatique aussitôt après le coup d’Etat comme dans d’autres cas dans le passé ?

Le Conseil de Paix et de Sécurité semble utiliser ce mécanisme au cas par cas  pour plusieurs raisons. La plus importante est que  le mécanisme de la Déclaration de Lomé et les autres instruments cités par le Conseil  avaient été rédigés dans un contexte de coups d’état classiques ou on ne connaissait pas tellement de soulèvements  populaires et les révolutions de la rue qui ont lieu de nos jours. Il est aussi vrai que l’espace démocratique s’est largement étendu en Afrique…  Il y a donc un problème de caractérisation des faits face à la  situation du Soudan aujourd’hui, mais aussi à celle de l’Egypte par le passé, de l’Algérie, du Zimbabwe etc. Il importe que l’Union Africaine se penche sur la définition du cadre d’intervention en cas de soulèvement populaire. Dans le cas du Soudan par exemple, le Conseil a  visiblement tenté de donner une chance aux militaires pour parvenir rapidement à un accord avec les civils, mais les évènements sanglants de cette semaine et l’absence de progrès dans les discussions ont fait changer la donne.

ETHIOPIA-ADDIS ABABA-18TH AU SUMMIT

Au-delà de la suspension du Soudan… le jeu des alliances avec ou sans l’Afrique.

D’aucuns se demandent si la suspension du Soudan des activités de l’Union Africaine est suffisante pour  faire courber les militaires au pouvoir.  Il faut déjà reconnaitre que le langage et la position du Conseil dans le cas soudanais est l’un des plus fermes de l’histoire. En plus, le Conseil menace qu’au cas où les militaires ne transféreront pas sans plus tarder, le pouvoir à une Autorité de transition sous conduite civile, le Conseil imposera automatiquement des mesures punitives aux personnes et entités faisant obstacle à la mise en place de l’Autorité de transition sous conduite civile. A l’ère où tout se mondialise y compris la justice et la redevabilité surtout en matière de droits de l’homme  personne ne veut prendre le risque  de faire face à ces éventualités.

Cependant, la tâche ne semble pas être si simple  dans une situation ou d’autres alliés du Soudan dans le continent et en dehors du continent  ne semblent pas aller dans la même direction que l’Union Africaine.  Il n’est donc pas étonnant de voir que dans son Communiqué, le Conseil de Paix et de Sécurité dans un langage fort a souligné, « la primauté des initiatives entreprises par les pays africains dans la recherche d’une solution durable à la crise au Soudan et a réitéré  son appel à tous les partenaires pour qu’ils soutiennent les efforts de l’UA et de l’IGAD et s’abstiennent de toute action susceptible de compromettre les initiatives entreprises par l’Afrique ».

Même si le Conseil de Sécurité des Nations Unies n’a pas pu s’entendre sur un texte commun et la conduite à tenir, une grande partie de la communauté internationale semble être alignée sur la position de l’Union Africaine. L’Union Africaine a en effet du potentiel et un poids politique assez important à ne pas négliger pour résolution du problème soudanais et bien d’autres sur le continent.

J’ai espoir que la raison prévaudra entre les parties prenantes soudanaises.  L’Afrique que nous voulons en dépens.

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African Union Suspended Sudan: What are the Consequences?

La version en Francais ici

In response to the bloody removal on Monday 3rd June, of the sit-in of Sudanese civilian protesters who are demanding a democratic government to the military in power since the fall of Omar Bashir, the African Union Peace and Security Council has pulled out its muscles yesterday 6 June 2019.

The 854th Session of the Council decided, “in line with the relevant AU instruments, in particular the AU Constitutive Act, the Protocol Relating to the Establishment of the Peace and Security Council of the African Union and the African Charter on Democracy, Elections and Governance, to suspend, with immediate effect, the participation of the Republic of Sudan in all AU activities until the effective establishment of a civilian-led Transitional Authority, as the only way to allow the Sudan to exit from its current crisis”. This decision is clear and unambiguous but it raises some legal,  political and practical questions. I will address some of them in this blog.

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What are the direct implications of the suspension of a Member State from the activities of the African Union?

The instruments referred to by the Peace and Security Council (PSC) in its various sessions on the situation in Sudan have not given full details of the consequences of a suspension of a member state.

Political significance: It should be recognized that the suspension of Sudan weakens the already fragile international legitimacy of the ruling Transition Military Council. The African Union has an undeniable political weight and its decision will certainly influence international partners of Sudan. No political regime would enjoy to be in a situation of suspension from an organization of 55 member states, the most important Pan African institution on the continent. In addition, the heinous violation of human rights that led to this suspension, including alleged widespread rape of women and girls, made the picture even darker. The United Nations has also strongly condemned the violence and the use of excessive force by the security forces on civilians, and called for an independent investigation.

In practice the suspension of a state from the affairs of the Union implies that representatives of that State will no longer be invited to the activities of the organs of the Union until the lifting of the suspension. They naturally lose their voting rights. Nor can the State in question host meetings of the organs of the Union. All AU bodies and programs are concerned. Elected representatives of the suspended state in the various AU committees and working groups will no longer have access to them as members. It is unclear, however, whether suspended state officials may be allowed to sit in an open session as observers and without the right to vote. In my opinion, if the meeting admits observers (non-member states of the AU), a representative of the suspended state should be able to attend the meeting without the right to speak and to vote. However, it is necessary to specify that the suspension of a state of the activities of the Union does not stop the membership of the said state to the African Union. As a result, the suspended state must continue to honor its obligations to the Union, such as contributions to the Union budget. Moreover, it is in that spirit that the African Union will continue to support the normalization process in collaboration with the Regional Economic Community geographically concerned. In this case, it is IGAD (Intergovernmental Authority on Development) which includes Djibouti, Eritrea, Ethiopia, Kenya, Somalia, Sudan, South Sudan and Uganda.

What are the effects on citizens of the suspended state?

The Lomé Declaration of July 2000 suggests that care must be taken to ensure that ordinary citizens of the affected country do not suffer disproportionately from the imposition of sanctions on those in power. Nevertheless in practice the impact of the suspension on the citizens is inevitable especially if the suspension lasts long. For example, the Central African Republic had been suspended for three years, but I can imagine that what is most important here for Sudanese citizens today is the political and moral support that the PSC decision represents for their legitimate right for a democratic state. In particular, the Council reaffirmed “the solidarity of the African Union with the Sudanese in their aspirations to constitutional order that will enable them to make progress in its efforts towards the democratic transformation of the country”.

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Why was Sudan’s suspension not automatic immediately after the coup as in other cases in the past?

The Peace and Security Council seems to use this mechanism on a case-by-case basis for several reasons. The most important is that, the mechanism of the Lomé Declaration and the other instruments cited by the Council had been drafted in the context of classic coups. Popular uprisings and street revolutions where not envisaged at that time. It is also true that nowadays the democratic space has spread widely in Africa so strong and persistent popular movements could not be ignored anymore … There is therefore a problem of characterization of the situation in Sudan today, but also that of Egypt a few years back, in Algeria, Zimbabwe etc. It is important for the African Union to look at defining the framework for action in the event of popular uprisings. In the case of Sudan, for example, the Council apparently tried to give the military a chance to reach an agreement with the civilians quickly, but the bloody events of this week and the lack of progress in the discussions had changed the situation.

Beyond the suspension of Sudan from AU activities and the game of alliances

Some question whether the suspension of Sudan from the activities of the African Union is sufficient to bend the ruling Transition Military Council. We should recognize that, already the language and position of the PSC is one of the firmest in history. In addition, the PSC threatens that, should the Transition Military Council fail to hand-over power to a civilian-led Transitional Authority, the PSC shall, without any further delay, automatically impose punitive measures on individuals and entities obstructing the establishment of the civilian-led Transitional Authority. There is also a move towards investigating the massive human rights violations. In a world where everything is globalizing, including justice and accountability, especially in the area of ​​human rights, no one wants to take the risk of facing these eventualities.

However, this does not seem to be so simple in a situation where other Sudanese allies within and outside the continent do not seem to be moving in the same direction as the African Union. It is therefore not surprising that in its Communiqué, the Peace and Security Council stressed “the primacy of African-led initiatives in the search for a lasting solution to the crisis in Sudan; and reiterated its call to all partners to support AU and IGAD efforts and refrain from any action that could undermine African-led initiatives”.

Even though the United Nations Security Council has not been able to agree on a common text and what to do, a large part of the international community seems to be aligned with the position of the African Union. The African Union has the potential and a significant political weight, to help solve the Sudanese problem and many others in the continent.

I hope that reason will prevail between the Sudanese stakeholders. We need that for the Africa we want.

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