Voir la version en Anglais ici: https://assodesire.com/2017/01/19/gambia-is-the-swearing-in-of-the-president-elect-legal/

Le nouveau Président Gambien Adama Barrow vient de prêter serment. Fait rare, la cérémonie a eu lieu à l’ambassade de la Gambie au Sénégal  à cause du refus du président  sortant  Yahya Jammeh de quitter le pouvoir. Est-ce un acte légal ? J’aimerais  partager ici mon opinion sur la question.

La légitimité du Président vient essentiellement de son élection par le peuple Gambien qui détient la souveraineté nationale  exercée  par les élections.  La majorité du peuple Gambien a donc confié cette souverainement au président par les élections qui ont eu lieu en Décembre 2016.

La  prestation de serment est une déclaration solennelle du Président élu faite devant un juge, un officier public ou un commissaire à l’assermentation au cours d’une cérémonie publique destinée à officialiser  l’installation du Président. Ce qui est important dans la prestation du serment est la formule, prévue par la loi et lue par le président.  Le serment est une promesse annoncée de manière cérémonieuse et publique en insistant sur le caractère sacré et indéfectible des paroles prononcées avec l’affirmation d’une portée divine. Le lieu du serment n’as donc aucune incidence sur sa valeur juridique. D’ailleurs la constitution de la Gambie est restée muette sur le lieu de la prestation de serment du president.

Pourquoi était-il important que le président élu Adama Barrow prête serment le 19 janvier?

Si le président élu Barrow n’a pas prêté serment  à cette date, il y aurait un vide constitutionnel en Gambie et tout pourra arriver … y compris l’éventualité que  l’armée reprenne le pouvoir. En outre, maintenant qu’il a prêté serment, il devient le président  légitime et peut demander une intervention militaire de la CEDEAO pour rétablir l’ordre en Gambie, y compris bouter le président sortant  dehors par tous les moyens sans l’aval du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Une ambassade fait-elle partie du territoire national ?

Contrairement à la croyance populaire l’ambassade ne fait pas partie du territoire national de l’Etat d’envoi. La Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques ne prévoit pas l’extraterritorialité des ambassades. Cependant la mission est considérée comme une propriété  et un symbole de l’Etat et les autorités de l’Etat d’envoi ont un contrôle absolu sur ce qui se passe à l’intérieur de l’ambassade.   Son inviolabilité est donc garantie par la Convention. Par exemple les agents du pays hôte ont interdiction d’y “pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission”, et doivent “prendre toutes les mesures appropriées afin d’empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis”.

Certains pays considèrent même que c’est leur loi nationale qui s’applique au sein de leurs ambassades. Ceci pourra aussi dépendre des pratiques de l’Etat d’accueil puisque le droit international est resté muet là-dessus.

En conclusion, la prestation de serment d’Adama Barrow a bien eu lieu au Sénégal mais elle garde toute sa valeur juridique.

Vos commentaires sont les bienvenues.

Lire mes previsions de scenarios pour la crise Gambienne ici: https://assodesire.com/2017/01/17/crise-politique-en-gambie-les-scenarios-des-prochains-jours/