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Gambie: La Prestation de Serment du Président-élu est-elle légale?

Voir la version en Anglais ici: https://assodesire.com/2017/01/19/gambia-is-the-swearing-in-of-the-president-elect-legal/

Le nouveau Président Gambien Adama Barrow vient de prêter serment. Fait rare, la cérémonie a eu lieu à l’ambassade de la Gambie au Sénégal  à cause du refus du président  sortant  Yahya Jammeh de quitter le pouvoir. Est-ce un acte légal ? J’aimerais  partager ici mon opinion sur la question.

La légitimité du Président vient essentiellement de son élection par le peuple Gambien qui détient la souveraineté nationale  exercée  par les élections.  La majorité du peuple Gambien a donc confié cette souverainement au président par les élections qui ont eu lieu en Décembre 2016.

La  prestation de serment est une déclaration solennelle du Président élu faite devant un juge, un officier public ou un commissaire à l’assermentation au cours d’une cérémonie publique destinée à officialiser  l’installation du Président. Ce qui est important dans la prestation du serment est la formule, prévue par la loi et lue par le président.  Le serment est une promesse annoncée de manière cérémonieuse et publique en insistant sur le caractère sacré et indéfectible des paroles prononcées avec l’affirmation d’une portée divine. Le lieu du serment n’as donc aucune incidence sur sa valeur juridique. D’ailleurs la constitution de la Gambie est restée muette sur le lieu de la prestation de serment du president.

Pourquoi était-il important que le président élu Adama Barrow prête serment le 19 janvier?

Si le président élu Barrow n’a pas prêté serment  à cette date, il y aurait un vide constitutionnel en Gambie et tout pourra arriver … y compris l’éventualité que  l’armée reprenne le pouvoir. En outre, maintenant qu’il a prêté serment, il devient le président  légitime et peut demander une intervention militaire de la CEDEAO pour rétablir l’ordre en Gambie, y compris bouter le président sortant  dehors par tous les moyens sans l’aval du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Une ambassade fait-elle partie du territoire national ?

Contrairement à la croyance populaire l’ambassade ne fait pas partie du territoire national de l’Etat d’envoi. La Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques ne prévoit pas l’extraterritorialité des ambassades. Cependant la mission est considérée comme une propriété  et un symbole de l’Etat et les autorités de l’Etat d’envoi ont un contrôle absolu sur ce qui se passe à l’intérieur de l’ambassade.   Son inviolabilité est donc garantie par la Convention. Par exemple les agents du pays hôte ont interdiction d’y “pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission”, et doivent “prendre toutes les mesures appropriées afin d’empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis”.

Certains pays considèrent même que c’est leur loi nationale qui s’applique au sein de leurs ambassades. Ceci pourra aussi dépendre des pratiques de l’Etat d’accueil puisque le droit international est resté muet là-dessus.

En conclusion, la prestation de serment d’Adama Barrow a bien eu lieu au Sénégal mais elle garde toute sa valeur juridique.

Vos commentaires sont les bienvenues.

Lire mes previsions de scenarios pour la crise Gambienne ici: https://assodesire.com/2017/01/17/crise-politique-en-gambie-les-scenarios-des-prochains-jours/

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Political Crisis in The Gambia: Scenarios of the Next Days

French version here: https://assodesire.com/2017/01/17/crise-politique-en-gambie-les-scenarios-des-prochains-jours/

On the 19th January 2017 the presidential term of Yahya Jammeh should end after his electoral defeat that he officially recognized before changing his mind a few days later. The man who took power by force 23 years ago persists in his refusal to hand it over to his rival Adama Barrow, the winner of the elections, and currently in “exile” in Senegal. Jammeh certainly counts on his army and especially on the new Generals that he has just made in the rush … He may also be counting on his “magic” powers.

Adama Barrow now has the support of the international community including the African Union, the UN and a significant number of Western partners.

ECOWAS is determined to make the Jammeh case a historic precedent that would give a strong signal to Africa that nothing will be the same in the region going forward. ECOWAS is supported by the African Union in its hard line: “Yahya must leave power or be driven out by force.”

All the indicators are showing that the prior dialogue initiated by ECOWAS is unlikely to succeed before 19th January 2017 when Jammeh will have no constitutional legitimacy.

Morroco is now  trying hardly to persuade Jammeh and his family to leave Banjul as soon as possible. A special mission sent by King Mohamed VI is currently in Banjul.

I am sharing possible scenarios for the next few days:

Scenario 1: Yahya Jammeh persists… On 19th January, Yahya Jammeh remains on power in the Gambia and prevents the swearing in of Adama Barrow to happen, defying ECOWAS. Either he relies on the army to remain in power, or the army re-seizes the power, taking the power vacuum as an excuse and re-entrusts it to its leader, Yahya Jammeh. The killings and forced disappearance continue in the army and within the political class, the media, human rights defenders and even among the civilian population.

ECOWAS intervenes militarily with the green light of the UN Security Council (this is not guaranteed in view of the current political and ideological tension between permanent members of the Council) and the political support of the African Union. Because of the lack of sophisticated equipment and other means such as intelligence, intervention takes time to materialize. There is a big loss of human life on both sides, and there is division and retaliation in the armed forces, within civilian populations as well as in the political class. In his wickedness Jammeh  orders the execution/killing of those who do not support him and creates chaos… this is the biggest risk of an military intervention.

Yahya Jammeh manages to escape or is arrested to be tried. Despite his resistance the Gambian army ended up capitulating. Adama Barrow takes power but there is a lot of death. A bitter victory…

Scenario 2: The Gambian army drops Jammeh: Like some of the members of Jammeh’s government, the Gambian army drops Jammeh close to the deadline and pledges allegiance to Adama Barrow. There is less damage … This is my most preferred scenario… A coup d’etat against Jammeh is not to be excluded either.

Scenario 3: Adama Barrow swears in at Gambian Embassy outside the country: In this case, he becomes the legitimate Head of State and has the power to solicit the military intervention of ECOWAS  without going through the UN Security Council … then we have some of the outcomes of Scenario 1…

Scenario 4: Yahya Jammeh leaves the country by the 19th January for a known or unknown destination…Adama Barrow, supported by ECOWAS, is inaugurated in Gambia and takes office. There is still a serious risk of revenge and witch-hunting among the population and the army. In this case Barrow has the responsibility to strongly call for unity and threaten to prosecute those who will be guilty of attacks on their fellow citizens. A big step is marked towards democracy. ECOWAS takes more authority and legitimacy. People are looking for Jammeh to prosecute him…

Which scenario is most likely to happen? … Share your opinion with me on the blog.

 

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Crise Politique en Gambie: les Scenarios des Prochains Jours

La version en Englais ici: https://assodesire.com/2017/01/17/political-crisis-in-the-gambia-scenarios-of-the-next-days/

Le 19 Janvier prochain le mandat présidentiel de Yahya Jammeh devrait prendre fin après sa défaite électorale qu’il a d’abord reconnue officiellement avant de changer d’avis quelques jours après. L’homme qui a pris le pouvoir par la force il y a 23 ans persiste dans son refus de transmettre le pouvoir à son rival Adama Barrow, vainqueur, présentement en “exile” au Sénégal. Jammey compte certainement sur son armée et surtout sur les nouveaux Généraux qu’il vient de fabriquer dans la précipitation… il compte peut-être aussi sur ses pouvoirs “magiques”.

Adama Barrow a maintenant le soutien de la communauté international y compris l’Union Africaine,  l’ONU et un nombre important de partenaires occidentaux.

La CEDEAO est déterminée à faire du cas Jammeh un précédent historique qui donnerait un signal fort  à L’Afrique que rien ne sera plus comme avant dans la région. Elle est soutenue par l’Union Africaine dans sa ligne dure: “Yahya doit quitter le pouvoir ou on le chasse par la force”.

Tout porte à croire que le dialogue préalable, amorcé par la CEDEAO n’a pas de chance d’aboutir avant le 19 Janvier 2017 date à laquelle  Jammey devra perdre la légitimité de son pouvoir.

Aux dernières nouvelles, le Maroc  a envoyé une mission de la dernière chance à Banjul pour convaincre Jammeh de quitter le pays.

Je vous propose quelques scénarios pour les prochains jours:

Scenario 1: Yahya Jammey Persiste…Au 19 Janvier, Yahya Jammey reste au pouvoir en Gambie et empêche la prestation de serment d’Adama Barrow défiant la CEDEAO. Soit Il s’appuie sur l’armée pour se maintenir au pouvoir, soit  l’armée reprend le pouvoir à la faveur de la vacance du pouvoir et le re-confie à son chef, Yahya Jammey. La purge continue dans l’armée et au sein de la classe politique, des medias des défenseurs des droits de l’homme et même dans la population civile.

La CEDEAO intervient militairement avec l’accord du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Ceci n’est pas garanti eu égard à la tension politique et idéologique entre les membres permanents du Conseil) et le soutien politique de l’Union Africaine mais à cause du manque de moyens sophistiqués, l’intervention prend du temps pour se concrétiser et se réaliser.  Il y a beaucoup de pertes de vie humaines des deux côtés, des règlements de comptes ont lieu dans l’armée, dans la population civile et dans la classe politique. Dans sa méchanceté Jammeh ordonne l’exécution de ceux qui ne le soutiennent pas. C’est le plus grand risque lié à l’intervention militaire.

Yahya Jammeh réussi à s’enfuir ou est arrêté pour être jugé. Malgré  sa  résistance l’armée gambienne fini par capituler. Adama Barrow est installé au pouvoir mais on compte beaucoup de mort. Une victoire amère…

Scenario 2: L’armée gambienne lâche Jammeh: A l’instar de certains membres du gouvernement, l’armée gambienne lâche Jammeh en dernière minute et fait allégeance à   Adama Barrow. Il y a moins de dégâts… C’est le scénario que je souhaite le plus...  Un coup d’état contre Jammeh n’est pas à exclure non plus.

Scenario 3: Adama Barrow  prête serment dans une ambassade gambienne à l’extérieur du pays…, Il devient donc le Chef d’Etat légitime et a le pouvoir de solliciter l’intervention militaire de la CEDEAO sans passer par le Conseil de Sécurité… On a la même suite qu’au scénario 1…

Scenario 4: Yahya Jammey quitte le pays le 19 Janvier ou avant pour une destination connue ou inconnue…Adama Barrow, soutenu par la CEDEAO prête serment en Gambie et s’installe au pouvoir. Il y a toujours un risque sérieux de règlement de comptes et de chasse aux sorcières au sein de la population et de l’armée. Barrow doit jouer rapidement au rassembleur et menacer de juger ceux qui seront coupable d’attaques sur leurs concitoyens. Un grand pas est marqué vers la démocratie. La CEDEAO prend d’avantage d’autorité et de légitimité. On cherche Jammeh pour le juger…

Lequel des scenarios est le plus probable ?… Jugez-en vous-même et faite moi part de votre opinion sur mon blog.

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Why is Africa’s Civil Society under Siege?

After years on the margins of the mainstream development agenda, addressing civic space is finally getting the attention it deserves. If the number of policy initiatives, conferences and campaigns is any indication, creating the conditions for democratic participation, citizen activism and effective civil society organisations (CSOs) is again a priority of several donors and agencies.
In large part the renewed emphasis on civic space reflects a worsening situation on the ground, especially across the African continent… Read here: ‪ http://oxfamblogs.org/fp2p/why-is-africas-civil-society-under-siege/#.WFJTocPTjhI.twitter‬  

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Le «Retour» du Maroc à l’Union Africaine: Une Opportunité ou un Challenge?

Le Royaume du Maroc a présenté officiellement une demande d’adhésion à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine pour «redevenir» membre de l’Union. La demande a également été remise au Président de la Commission de l’UA,  Dr Dlamini-Zuma par le conseiller du Roi Mohammed VI aux Affaires étrangères, Taieb Fassi Fihri, le 22 Septembre 2016, lors d’une réunion tenue en marge de la 71e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York.

S’il est géré de bonne foi et en respectant les principes de base de l’Union Africaine, le retour du Maroc à l’Union Africaine pourrait avoir de nombreuses répercussions positives pour l’UA et potentiellement faciliter la résolution du conflit du Sahara Occidental. Dans le cas contraire, cette évolution comporte tous les risques de dangereusement diviser l’Union Africaine.

J’aimerais partager ici mes opinions personnelles sur certaines des implications de ce «retour». Voir la version en Anglais de l’article ici: http://wp.me/p4ywYV-bh

En juin et juillet 2016, le Maroc a entrepris une campagne diplomatique en prélude au Sommet de l’Union Africaine. Des émissaires marocains ont visité le Sénégal, la Côte-d’Ivoire, la Zambie, le Cameroun, l’Ethiopie, l’Egypte, le Soudan, le Kenya et la Tunisie. Quelques jours avant le Sommet, le Président Paul Kagame du Rwanda, pays hôte du Sommet a eu une visite de deux jours au Maroc et a été décoré avec la plus haute distinction d’honneur du Maroc. De même, la Zambie a envoyé son ministre des Affaires étrangères à Casablanca où il a annoncé la décision de son pays d’annuler la reconnaissance de la  République Arabe Sahraouie Démocratique.

Au cours du Sommet de l’UA à Kigali, le Roi du Maroc a envoyé une lettre officielle au Président de l’Assemblée de l’Union Africaine indiquant que le Maroc souhaiterait revenir à l’UA. Le Président en exercice de l’UA, le  Tchadien Idriss Deby aurait refusé d’inscrire  ladite lettre à l’ordre du jour du Sommet. Au cours de la deuxième journée du Sommet, les délégués ont vu circulée une motion demandant la suspension de la République Arabe Sahraouie Démocratique de l’UA. La motion, qui aurait été approuvée par 28 États a été catalysée par le Président du Gabon Ali Bongo avec le soutien d’autres alliés tels que le président Macky Sall du Sénégal. La motion n’a cependant pas pu être présentée.

L’entrée du Maroc à l’Union Africaine Pourrait être Positif

Le Maroc, membre fondateur de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) avait claquée la porte y a 32 ans suite à  l’admission de la RASD comme Etat membre de l’Union. Au cours des années 2000s, l’OUA a été transformée pour devenir l’Union Africaine avec un nouveau traité ; l’Acte Constitutif de l’Union et des objectifs renforcés. Sur le plan juridique, l’UA donc est une nouvelle organisation et tous ses 54 membres actuels ont souscris à ses visions et principes fondamentaux en ratifiant le nouvel Acte Constitutif. Pour le Maroc il s’agira donc d’une adhesion, pas d’un retour…

Je n’ai pas vu le contenu de la requête du Maroc mais une telle demande implique  forcement l’acceptation sans réserve par le Maroc des principes de base de l’organisation. Le Maroc devra alors cohabiter avec tous les membres de l’UA, y compris la RASD. Ceci ouvrerait aussi la porte à une résolution pacifique et acceptable du conflit du Sahara Occidental. L’UA pourra alors regagner de l’influence pour faciliter le processus.

Des Avantages en Matière de Paix et de Sécurité : L’entrée de Maroc dans l’Union Africaine pourra augmenter les chances d’une solution africaine aux crises dans la région du Maghreb, le Maroc étant un acteur majeur en matière de sécurité en Afrique du Nord et un leader dans la lutte contre l’extrémisme et le sécularisme islamique. L’Union du Maghreb Arabe (UMA) a été la Communauté Economique Régionale la moins fonctionnelle. L’engagement du Maroc ou de l’UMA dans les opérations de soutien à  la paix  de la Force africaine en attente pourrait augmenter sa capacité de façon significative. La lutte contre le terrorisme a été l’un des défis les plus importants pour lesquels le Maroc pourra être un allié sérieux  s’il devient membre de l’Union.

Un Gain Economique Majeur: la réussite économique du Maroc serait un sérieux atout pour le programme d’intégration économique de l’Union africaine et des programmes spécifiques tels que l’Agenda 2063.

Une avancée Historique: Le retour à L’Union Africaine d’un Etat clé de l’histoire du panafricanisme projetterait une image positive du continent.

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Un Retour «Forcé» du Maroc Pourrait Dangereusement Diviser l’Union Africaine

Dans une récente interview, le Président Macky Sall du Sénégal soutenant le retour du Maroc a déclaré: «Le Maroc a décidé de revenir et a demandé que la légalité constitutionnelle internationale soit respectée, conformément aux principes de l’ONU où le Sahara Occidental n’est pas représenté comme Etat indépendant ”, se référant ainsi à la récente tentative avortée de 28 pays pour suspendre la République Arabe Sahraouie Démocratique de l’UA par une motion. Le Président Hery Rajaonarimampianina de Madagascar a également  salué la décision du Maroc et a promis de tout faire pour que ce retour légitime se concretise dès le plus vite possible.

Le Maroc multiplie des actions en faveurs des Etats membres de l’Union à travers la création et le renforcement de liens diplomatiques et économiques. Le Maroc élargis son cercle traditionnel d’amis (Afrique de l’Ouest) à d’autres régions du continent notamment avec le renforcement récent des relations diplomatiques avec le Rwanda,  l’Ouganda et la Zambie. L’élargissement de ce cercle constitue à n’en pas douter une menace réelle  pour la RASD. L’Union Africaine prend normalement ses décisions par consensus mais il est peu probable d’avoir ce consensus sur la question de maintenir la  RASD ou non au sein de l’Union Africaine. Même une majorité simple sera difficile à obtenir dans la configuration actuelle.  D’ailleurs, il n’existe aujourd’hui aucun mécanisme permettant d’expulser un Etat  membre de l’Union Africaine en dehors du cas de suspension pour non-paiement de cotisations ou en cas de coup d’Etat.

Les Etats super-influents comme l’Afrique du Sud, l’Algérie et le Nigeria sont loin de laisser passer une motion d’expulsion ou de suspension de la  RASD  de l’Union Africaine. Même au pire des cas, une action dans ce sens remettra en cause le sacro-saint principe du droit à l’autodétermination, un des principes fondateurs de l’OUA. L’Union Africaine en sortirait profondément affaiblie et devisée.

Le Maroc pourrait également utiliser une stratégie différente qui serait de faire entrée soft dans l’Union Africaine en acceptant la position actuelle de l’organisation sur le Sahara Occidental, mais continuer la bataille contre la RASD au sein de l’Union avec le soutien des alliés. Cela me semble être le scénario le plus probable mais aussi le plus facile pour intégrer  l’Union … Mais le Maroc et ses alliés réussiront- ils à bouter la SADR dehors? Telle est la question…

Il est important de souligner ici que l’Afrique a beaucoup plus a gagner d’un règlement pacifique du conflit Sahraoui sur la base des principes fondateurs de l’Union Africaine, des droits fondamentaux de l’homme et du droit international.

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Morocco’s “Return” to the African Union: Opportunity or Challenge?

The Kingdom of Morocco officially submitted a request to accede to the African Union Constitutive Act and become a Member of the Union. The letter was also handed over to the Chairperson of the AUC, Dr. Dlamini-Zuma through the adviser to the King Mohammed VI on Foreign Affairs of the Kingdom of Morocco, H.E. Taieb Fassi Fihri, on 22 September 2016, at a meeting held on the margins of the 71st Session of the United Nations General Assembly (UNGA).

If it is managed in good faith and the respect of African Union basic principles, Morocco’s return to the African Union could have numerous positive implications for the AU and potentially bring about the long awaited for “resolve” to Western Sahara conflict. If not, this development has every risk of dangerously dividing the Union.

Here are my personal views on some of the implications of this development:

See the French version of the article here: http://wp.me/p4ywYV-bx

In June and July 2016 Morocco undertook Pre-AU-Summit Campaign through Moroccan envoy Salaheddine Mezouar who visited Senegal, Ivory Coast, Zambia, Cameroon Ethiopia, Egypt, Sudan and Tunisia and from 15 July, Morocco sent Special Envoy Taieb Fassi Fihri to Kenya. Preceding the AU Summit, President Paul Kagame of the host nation Rwanda held a two-day visit to Morocco and was decorated Morocco’s highest national award of honour. Equally,  Zambia sent its Minister of Foreign Affairs to Casablanca where he announced the country’s decision to “de-recognise” Sahrawi Arab Democratic Republic (SADR).

During the AU Summit in Kigali in July 2016 the King of Morocco sent an official letter to the Chairperson of the Assembly  the African Union indicating Morocco wishes to return to the AU. The Chadian Chairperson of the AU Idriss Deby reportedly refused to table the letter at the Summit. During the second day of the Summit, delegates saw a motion calling for the suspension of the Sahrawi Arab Democratic Republic from the AU. The motion, allegedly endorsed by 28 states was catalyzed by the President of Gabon Ali Bongo alongside other strong allies such as President Macky Sall of Senegal. The motion however failed to be presented.

Morocco’s return for the African Union could be a positive development

Morocco, a founding member of the Organization of African Unity (OAU) left OAU 32 years ago over the admission of SADR and the subsequent refusal to expel  SADR from the Union.  In the year 2000, the OAU has been transformed to the African Union with a new Constitutive Act and enhanced objectives. So, legally talking, the AU is a new organization and all its current 54 members have subscribed to its visions and principles.

I have not seen the contents of Morocco’s application for membership to the AU but such a request to “return” to the AU should naturally entail an unconditional acceptance of the basic principles of the organization. Morocco will then have to cohabit with all members of the AU, including the SADR. This also brings the hope of a peaceful and acceptable resolution to the Western Sahara Conflict. The AU will then regain full leverage to facilitate the process.

Gains on Peace and Security:  African solution or approach to crisis in the Maghreb region would be greatly enhanced by cooperation with Morocco a major security actor  in North Africa and a lead in countering violent extremism and management of secularism. The Arab Maghreb Union (AMU) has been the least functional Regional Economic Community (REC) the strength, Military engagement of the AMU in Peace Support Operations and the African Standby Force could increase significantly. Countering Terrorism has been the most prominent challenge with which Morocco can also assist if it becomes a member of the Union.

Economic Gains: Morocco’s economic success would be a serious asset for the African Union’s economic integration agenda and specific programmes such as Agenda 2063.

Historical Win: The return of one of the leading Pan African States in the history of Africa and a founding member of OAU will project an excellent image of the continent.morroco-pic1

A “Forced” return of Morocco could dangerously split the African Union

In a recent interview, President Macky Sall of Senegal, in full support of Morocco’s move declared: “Morocco has decided to come back and has requested that international constitutional legality be respected in accordance with the UN where the Western Sahara is not represented as an independent state’’, referring to the recent failed attempt of 28 countries to kick the Sahrawi Arab Democratic Republic out of the AU by a motion. President Hery Rajaonarimampianina of Madagascar also ‘welcomed’ Morocco’s decision and promises that he will ‘work to ensure that this legitimate return be effective as soon as possible.’

Morocco is building relationships and depositing favors with member states through creating and strengthening diplomatic and economic ties. Morocco’s traditional stronghold in West Africa is expanding with recent allies in Rwanda, Uganda and Zambia. With this warm welcome and increased support, Morocco will be able to garner within the Union, so, the standing of Western Sahara could be increasingly threatened.

In any case, there is currently no mechanism within AU policies and regulations to expel a member state from the Union except the cases of suspension for non-payment of contributions or for unconstitutional change of government. The AU normally makes its decisions based on consensus which is unlikely to be the case for this particular question on whether SADR should be kept in the AU or not.  Even a majority vote would be difficult to attain on this. In this case, the political decision making process of the AU would be strained and split on the question of Western Sahara.

The “expulsion” or “suspension” of SADR is unlikely to succeed within the current geopolitical framework of the African Union. Powerful members such as South Africa, Nigeria,  Algeria, Ethiopia etc would surely stand against such a move. Any forced attempt to expel SADR by whatever mean legal or political could dangerously split the African Union.  If this were to happen, in the worst case scenario the AU, as an organization which inherited the decolonization agenda, would violate one of its sacred principles of the right of people for self-determination. This would terribly weaken the organization’s standing.

Morocco may also use a different strategy which is to softly land in the African Union by accepting its current stand and position on Western Sahara but then continue the battle against the SADR from within the Union with the support of allies. This seems to me as the most likely scenario that Morocco may use and the easiest to get accepted in the African Union… But would Morocco and its allies succeed to push SADR out? That is the question…

It is important to stress here that Africa will rather gain from a peaceful resolution of the Western Sahara conflict based on the founding principles of the African Union, fundamental Human Rights and the international law.

Questions, Comments? email me: assodesir@gmail.com

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The Failure of AU Commission Election : Lessons and Perspectives

The “failure” of the election of the African Union Commission Leadership is actually a positive development on my personal view for at least the two following reasons:

  1. Africa has much better to offer other than the 3 candidates on the list of the chairpersonship. I do not necessary mean they are not qualified at all but we do have better in stock.
  2. Two of the candidates were pushed ahead by two of the most brutal dictators in our continent who, by their governing styles are in a total denial of the African Union “shared values”. Electing their candidates to drive the AUC and its progressive programs and values including the Agenda 2063 will be really embarrassing for our Union. I know candidates do not represent their individual country and we must look at qualifications rather than political belonging/backing. However, in real life the influence of the country of origin of the Chair cannot be denied. I have seen it. Also, everybody knows that the presidents always allocated state money and resources to their candidates for campaign. It is not naive!!! On the other hand, it is about the image of our continent trying hard to embrace democracy and respect of human rights in order to move quickly towards sustainable development. We cannot let people sent by those who are in open denial of our values to manage the affairs of the Union. Dictators have been chosen as Chair of the yearly presidency of the African Union (and I hate it strongly!) but we all know that the role is not executive and has few practical impacts. It is however unacceptable to have an “agent” of a dictator to represent and lead the AU Commission, the engine of our Union for 4 years or more.

Solidarity in the Regional Blocs

The outcomes of the election have confirmed the strong solidarity within some of the regional blocs: ECOWAS and SADC.

ECOWAS made it clear and official that they want the elections to the postponed even though they have a candidate for the Deputy Chairperson seat.  I have no doubt that they have unanimously observed that position during the vote by abstaining.

SADC apparently has shown regional solidarity in supporting their candidates: the Botswana Minister of Foreign Affairs who came first in the vote. I am not sure what happened in the central and North Africa. Those 2 regions have been relatively weak in terms of solidarity. So, no big surprise even though some of them may have obviously joined the abstention group.

What is next?

The Assembly has decided to extend the mandate of Madame Dlamini-Zuma until the next elections and to reopen the candidacy for current and new applicants. Those are political decisions as the current rules of procedures are not clear about reopening the list but Rule 42 suggests that the Deputy Chairperson takes over in case of election failure . In 2012, new candidates were not allowed to apply after the deadlock Zuma/Ping.

There is now an opportunity to review the rules/procedures of the elections before January 2017. This is absolutely urgent, otherwise we may have another deadlock if falling regions want to revenge… I would be in favor of a simple majority instead of 2/3 if 2 candidates remain on the list without gathering the required 2/3 votes.

See my recent presentation on the AUC election including the list of candidates here: https://drive.google.com/file/d/0B2bKBoYxtnhlS3BIdGI2Yl9Ya00/view?usp=sharing

I am also in favor of a non-renewable longer term for the AUC Leadership as well as other necessary structural reforms I hope to write about those later.

Now the road is paved for Jakaya Kikwete, Donald Kaberuka, Thao Mkeki or Carlos Lopes to come in…. Who knows?

 

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Financing the African Union: Would the Kigali Decision make our AU an African Organization?

The African Union has just taken another decision on how to finance the continental body and its activities in order to make it a truly independent Pan African organization.

In fact, if the laws governing civil society organizations in many African countries are to be applied to the African Union, then our Union will be qualified as a “Foreign Organization” in Africa because more than 70% of its budget is paid by foreign partners while the 54 African countries only pay all together less than 30%. For example the 2017 budget adopted by the Kigali Heads of State Summit is $782 Million of which foreign donors  are expected to pay $576 Million while African countries will only pay $205 Million.

0.2 % levy on eligible imports to fund the AU

Yesterday 16 July 2016, the Heads of State of the African Union informally decided to allow a collection of 0.2% levy from “eligible” imports from all member states to fund the African Union and its programmes.

While I think this is a courageous move, it is important to precise that this is not the first attempt to resolve the shameful financial dependency of our Union.

What happened to previous proposals on alternative funding?

In 2014, President Obasanjo and the UNECA suggested the following proposals to the African Union:

  • $2 hospitality levy per hotel stay
  • $10 airfare levy on international flights originating in or out of Africa
  • $0.005 SMS Levy (UNECA)

If implemented, those proposals would have brought all together at least $ 2.3 Billion annually to the African Union. Pushed by African tourism-dependent countries, Heads of State rejected the proposal last year. The Assembly simply decided an increase of the contributions of members to meet the new funding targets, leaving it up to countries themselves to choose any of the proposed ideas. Everyone including member states themself knew at that time that the decision was just a way of putting the proposal off.

They have however decided to cover AU expenses as follow:

100 % of the operating budget

75 % of the programme budget

25 % of the peace support operations budget

All to be phased within five years starting from 2016 and a new scale of contribution has been adopted…. But how the same countries paying less than 30% of the AU budget can suddenly multiply their contributions?

Donald Kaberuka’s Formula

The adoption of the Agenda 2063 and its 10 years implementation plan, coupled by an apparent donors fatigue forced the AU to deepen the discussion on the alternative funding of the AU. Dr. Donald Kaberuka has then been called to help as the AU’s High Representative for the Peace Fund… Here we are with a new proposal of 0.2 %  levy on eligible imports.

According to estimates, if implemented this new proposal may bring up to $1.2 Billion yearly to the AU. The details of the new proposal are not yet available. The devil may be hiding within those details.  For example which imports will be “eligible”?, By which mechanisms the money will be collected and who will manage it?, Would the current AU structure and ways of working handle such mechanism and this amount of money? For it to be effective, the formula must provide for a direct collection at the source by/for the African Union.

In any case, let’s say this is a good move. ECOWAS successfully uses a similar mechanism through the Community Levy System (o.5% of imports) but not without difficulties. My only problem is that more than 80% of the African Union decisions are not implemented, so, the citizen that I am will not believe it just because it was adopted by the AU. I need to see concrete signs of implementation.

Follow my blog www.assodesire.com for further analysis on this issue in the coming days.

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“Year of Human Rights”: Recommendations to the AU Summit in Kigali

To give a true meaning to the “Year of Human Rights” The Kigali AU Summit should adopt the following measures: 1- On Civic Space: The Summit should decide a moratorium on all existing national laws…

Source: “Year of Human Rights”: Recommendations to the AU Summit in Kigali

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“Year of Human Rights”: Recommendations to the AU Summit in Kigali

To give a true meaning to the “Year of Human Rights” The Kigali AU Summit should adopt the following measures:

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1- On Civic Space: The Summit should decide a moratorium on all existing national laws that restrict CSOs’ operations and call for the revision of those laws before the end of the year in accordance to universal rights to freedom of peaceful assembly and of association. Since 2012, at least 29 restrictive laws  on civic space have been introduced in African countries.

2- All AU Members should commit to ratify the  African Court of Human and People’s Rights Protocol before the end of 2016. on  As of December 2015 only 29 out of the 54 AU members were Parties to the Protocol seventeen years after its adoption.

3- All AU Members  should accept the competence of the African Court of Human and People’s  Rights to receive cases from individuals and NGOs before the end of the year.  As of December 2016 only 7 countries have done so.

4- Kigali Summit should demand the immediate release of all political prisoners, stop intimidations and cases against political leaders  in all AU Members states and call for investigations on the recent cases of torture to death in Gambia, force disappearance and other gross HR violations in the continent.

5- The Kigali Summit should decide on concrete sanctions applicable to countries that do not comply to the HR Courts  decisions and the list of those countries should be published  regularly.

6- The African Passport in preparation for the Summit must be issued to  a number of ordinary citizens of the continent… not just to heads of state as currently planned.

7- Because of the high risk that constitutional amendments present now on  peace and security in Africa, the Kigali Summit should decide a moratorium on those changes aiming  to prolong presidential terms until a serious discussion happens and decisions  made at continental level in this.  Not doing it will be like jeopardizing the realisation of our Agenda 2063, “the Africa we want” and a denial of our shared values.

8- On the rights of women: all member states  should show case of  the concrete national policy and practice changes (with figures)  that they have operated since the adoption of the AU Women Rights Protocol and the Solemn Declaration on Gender Mainstreaming.